Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le Revenu de solidarité active augmentera de 1,3 % au 1er janvier 2014.
Nombre d’enfants ou de personnes à charge | ||
Personne seule | Couple | |
0 | 499,31 € | 748,97 € |
1 | 748,97 € | 898,76 € |
2 | 898,76 € | 1048,55 € |
Par enfant ou personne en plus | 199,72 € | 199,72 € |
Les personnes isolées assumant seules la charge de leur(s) enfant(s) bénéficient d'un montant forfaitaire majoré. Il s’élèvera désormais à 641,17 €, majoré de 213,72 € par enfant né ou à naître de moins de 3 ans.
Pour les foyers percevant une aide au logement ou n'ayant pas de charge de logement, le montant du RSA est réduit de manière forfaitaire. Les montants du forfait logement appliqués à compter du 1er janvier 2014 sont également revalorisés :