Actualités

  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

    18 décembre 2017

    Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 165 février 2018

    n° 165 février 2018

    > La responsabilité civile des professionnelles ;
    > Cotisations sociales et rémunérations minimales
  • L'assmat n° 164 décembre 2017 - janvier 2018

    n° 164 décembre 2017

    > VAE : de l'expérience au diplôme ;
    > Pension de réversion : comment en bénéficier ?
  • L'assmat n° 163 novembre 2017

    n° 163 novembre 2017

    > Le nouveau régime d'assurance chômage ;
    > Ordonnances Macron : quel impact ?

Revalorisation des salaires minimaux au premier janvier 2014

Un article de Frédéric Conseil publié le mardi 17 décembre 2013 dans : Actualités, Statut

Le salaire horaire minimum des assistantes maternelles augmentera de 3 centimes en janvier 2014.

Revalorisation des salaires minimaux au premier janvier 2014

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014. Le ministre du travail, M. Michel Sapin, annoncé lundi 16 décembre 2013 que le SMIC augmentera de 1,1 % au 1er janvier 2014 passant de 9,43 € à 9,53 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 3 centimes passant de 2,65 € à 2.68 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,07 € net* pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,03 €* en Alsace-Moselle).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47,65 € brut (5 SMIC) soit 36,66 € net* hors Alsace-Moselle (35,95 €* en Alsace-Moselle).

Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,51 € au 1er janvier 2014. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 2,99 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3315 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

* Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2014 - Sous réserve d'arrondis.

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