Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Sécurité incendie des maisons d'assistantes maternelles

Un article de Yann Lebars publié le mercredi 09 novembre 2011 dans : Actualités

Un arrêté précise les dispositions de sécurité incendie applicables aux maisons d'assistantes maternelles
Normes incendie MAMLes maisons d'assistants maternels (MAM) permettent à plusieurs assistantes maternelles de se regrouper en dehors de leur domicile pour accueillir jusqu'à seize enfants. Suivant l'avis de la commission centrale de sécurité du 8 septembre 2011, un arrêté du 26 octobre 2011 paru au journal officiel du 9 novembre 2011, précise que les MAM dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée relèvent, des dispositions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. À savoir, elles doivent afficher les consignes de sécurité en cas d'incendie, disposer d'extincteurs et de dispositifs permettant de donner l'alarme et d'alerter les secours.
Implicitement, les maisons située à l'étage ou disposant de plusieurs niveaux doivent répondre à des contraintes plus importantes.