Sécurité incendie des maisons d'assistantes maternelles

Un arrêté précise les dispositions de sécurité incendie applicables aux maisons d'assistantes maternelles

Les maisons d'assistants maternels (MAM) permettent à plusieurs assistantes maternelles de se regrouper en dehors de leur domicile pour accueillir jusqu'à seize enfants. Suivant l'avis de la commission centrale de sécurité du 8 septembre 2011, un arrêté du 26 octobre 2011 paru au journal officiel du 9 novembre 2011, précise que les MAM dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée relèvent, des dispositions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. À savoir, elles doivent afficher les consignes de sécurité en cas d'incendie, disposer d'extincteurs et de dispositifs permettant de donner l'alarme et d'alerter les secours.
Implicitement, les maisons située à l'étage ou disposant de plusieurs niveaux doivent répondre à des contraintes plus importantes.