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Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Un article de Frédéric Conseil publié le jeudi 03 novembre 2016 dans : Actualités, Statut, Profession

Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

En réponse à une question écrite au gouvernement, le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes a souhaité lever toute ambiguïté sur ce point et précise que cette limite s'apprécie simultanément. Plus de quatre assistantes maternelles peuvent donc être agréées pour exercer au sein d'un même établissement, soit pour remplacer ponctuellement une collègue en cas de maladie ou de congé de maternité, soit de manière pérenne pour permettre le travail à temps partiel d'une ou plusieurs professionnelles.

Le texte rappelle que les assistantes maternelles ne peuvent recruter elle-même une remplaçante : seuls les parents ont la capacité, en tant qu'employeurs, de procéder à l'embauche.