Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Un article de Frédéric Conseil publié le jeudi 03 novembre 2016 dans : Actualités, Statut, Profession

Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

En réponse à une question écrite au gouvernement, le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes a souhaité lever toute ambiguïté sur ce point et précise que cette limite s'apprécie simultanément. Plus de quatre assistantes maternelles peuvent donc être agréées pour exercer au sein d'un même établissement, soit pour remplacer ponctuellement une collègue en cas de maladie ou de congé de maternité, soit de manière pérenne pour permettre le travail à temps partiel d'une ou plusieurs professionnelles.

Le texte rappelle que les assistantes maternelles ne peuvent recruter elle-même une remplaçante : seuls les parents ont la capacité, en tant qu'employeurs, de procéder à l'embauche.