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  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

Un article de publié le lundi 12 décembre 2016 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales resteront inchangés pour 2017.

Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - resteraient inchangés pour l'année 2017.

Les plafonds de ressources sont habituellement revalorisés par arrêtés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence. L'indice des prix de l’année 2015 étant demeuré stable, les projets d’arrêtés pour la métropole, les Dom et Saint Pierre et Miquelon prévoient que les montants des plafonds et barèmes pour l’année 2017 demeurent les mêmes que ceux fixés pour l’année 2016

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2017 (1).

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2017.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er janvier 2017 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 21332 € 47405 € 47405 €
2 enfants 24561 € 54579 € 54579 €
3 enfants 28435 € 63188 € 63188 €
4 enfants 32209 € 71797 € 71797 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 461,40 € 290,94 € 174,55 €
De 3 à 6 ans 230,70 € 145,49€ 87,28 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er janvier 2017 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 20509 € 45575 € 45575 €
2 enfants 23420 € 52044 € 52044 €
3 enfants 26331 € 58513 € 58513 €
4 enfants 29242 € 64982 € 64982 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 461,40 € 290,94 € 174,55 €
De 3 à 6 ans 230,70 € 145,49€ 87,28 €

Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.

Pour en savoir plus