Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
Chaque changement d’année apporte traditionnellement son lot de nouveautés, et le passage à 2020 ne déroge pas à cette règle. Alors que nombre d’employeurs d’assistante maternelle préparent la première paie de l’année, rappel des éléments essentiels à retenir.
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019. Selon un décret adopté mercredi 19 décembre 2018 en Conseil des ministres (1), le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 passant de 9,88 € à 10,03 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 1 % au 1er avril 2018, passant de 407,84 € à 411,92 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 1 % à compter du 1er avril 2018.
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.