Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

Un article de publié le lundi 12 décembre 2016 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales resteront inchangés pour 2017.

Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - resteraient inchangés pour l'année 2017.

Les plafonds de ressources sont habituellement revalorisés par arrêtés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence. L'indice des prix de l’année 2015 étant demeuré stable, les projets d’arrêtés pour la métropole, les Dom et Saint Pierre et Miquelon prévoient que les montants des plafonds et barèmes pour l’année 2017 demeurent les mêmes que ceux fixés pour l’année 2016

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2017 (1).

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2017.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er janvier 2017 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 21332 € 47405 € 47405 €
2 enfants 24561 € 54579 € 54579 €
3 enfants 28435 € 63188 € 63188 €
4 enfants 32209 € 71797 € 71797 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 461,40 € 290,94 € 174,55 €
De 3 à 6 ans 230,70 € 145,49€ 87,28 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er janvier 2017 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 20509 € 45575 € 45575 €
2 enfants 23420 € 52044 € 52044 €
3 enfants 26331 € 58513 € 58513 €
4 enfants 29242 € 64982 € 64982 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 461,40 € 290,94 € 174,55 €
De 3 à 6 ans 230,70 € 145,49€ 87,28 €

Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.