Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,1% au 1er avril 2016, passant de 406,21 € à 406,62 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,1% à compter du 1er avril 2016.
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).
Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012.
La base mensuelle de calcul des prestations familiales et les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations sont habituellement revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.
En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics
, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012 prévoit de déroger à cette règle pour 2012.