Hausse des cotisations sociales salariales au 1^er janvier 2015

Comme le prévoyait la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée augmentera bien au 1^er janvier 2015. Un décret paru au journal officiel du 19 décembre 2014 confirme une hausse de cette cotisation de 0,05% au 1^er janvier 2015, portant à 0,15 % l'augmentation globale des cotisations sociales salariales des assistantes maternelles pour 2015.

La hausse progressive des cotisations vieillesse s'étendra donc jusqu'à 2017 :

• + 0,05 % par an jusqu'à 2016 pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée au titre de l'extension du dispositif « carrière longues » instauré par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ;
• + 0,05 % par an jusqu'à 2017 pour la cotisation salariale vieillesse déplafonnée instauré par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 ;
• + 0,05 % en 2015 pour la cotisation de retraite complémentaire Arrco conformément à l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013.

À compter du 1^er janvier 2015, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,06 % à 23,21 % (de 24,56 % à 24,71 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle). Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,7679 pour obtenir le salaire net (0,7529 pour les assistantes maternelles d'Alsace Moselle).

Cette hausse des cotisations a une incidence sur les rémunérations minimales nettes des assistantes maternelles au 1^er janvier 2015. La rémunération horaire minimale est fixée à 2,0737 € net par heure d'accueil pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,0332 € en Alsace-Moselle). Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 36,89 € net hors Alsace-Moselle (36,17 € en Alsace-Moselle).