Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 18 décembre 2017 dans : Actualités, Statut

Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 selon un communiqué de presse du ministère du travail du 15 décembre 2017 (1). Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 passant de 9,76 € à 9,88 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de trois centimes passant de 2,75 € à 2.78 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC). soit 2,15 € net (2) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,10 en Alsace-Moselle (2)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 49,40 € brut (5 SMIC) soit 38,12 € net (2) hors Alsace-Moselle (37,38 en Alsace-Moselle (2)).

Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien devrait être revalorisé de 1 %, passant à 3,57 € (3). En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2018 à 3,04 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3372 € par heure (3). En deçà de sept heures cinquante minutes de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

(1) Communiqué du ministère du travail du 15 décembre 2017.
(2) Selon les taux de cotisations sociales prévus au 1er janvier 2018 ; sous réserve d'arrondi.
(3) Décret n o 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Journal officiel du 21 décembre 2017, texte 47.

 

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