Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

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  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

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    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Revalorisation des frais de déplacement

Un article de Yann Lebars publié le jeudi 28 février 2019 dans : Actualités, Statut

Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.

Revalorisation des frais de déplacement

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.

Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2019 fixe le nouveau barème de l'administration, qui était resté inchangé depuis 2008. Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est donc revalorisé en conséquence.

 

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barème fiscal
moins de 5000 km

3 CV et moins

0,29 €

 0,410 €
4 CV

0,29 €

0,493 €
5 CV

0,29 €

0,543 €

6 CV

0,37 €

0,568 €

7 CV

0,37 €

0,595 €

8 CV et plus

0,41 €

0,595 €

* L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.