Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

Chaque changement d’année apporte traditionnellement son lot de nouveautés, et le passage à 2020 ne déroge pas à cette règle. Alors que nombre d’employeurs d’assistante maternelle préparent la première paie de l’année, rappel des éléments essentiels à retenir.

Rémunérations minimales

Indexé sur le SMIC, le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternellesest revalorisé de 1,2 % au 1^er janvier 2020. Il augmente de quatre centimes passant de 2,82 € à 2,86 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC). Soit 2,23 € net pour une assistante maternelle employée par des particuliers habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,19 € en Alsace-Moselle).

Pour rappel, cette augmentation ne concerne que les minimas. Si une assistante maternelle est payée au-dessus du minimum légal, l’employeur n’est obligé de l’augmenter que dans la limite de cette nouvelle rémunération minimale.

Cotisations sociales

Les taux des cotisations et des contributions sociales applicables à la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers restent inchangés au 1^er janvier 2020. le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles reste ainsi à 21,99 % (23,49 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle). Il convient donc de multiplier le salaire brut par 0,7801 pour obtenir le salaire net (0,7651 pour les assistantes maternelles d'Alsace Moselle).

La rémunération afférente aux heures complémentaires et supplémentaires des assistantes maternelles bénéficie de son côté d’une réduction de cotisations sociales de 11,31 %. Pour rappel, les heures complémentaires sont les heures d’accueil réalisées au-delà de l’horaire prévu au contrat de travail ; les heures supplémentaires sont – pour les assistantes maternelles – les heures d’accueil réalisées au-delà de la 45ème heure. Bien que cette réduction ne soit pas encore prise en compte par Pajemploi à ce jour, les services de l’Acoss nous ont confirmé que « des travaux sont en cours pour mettre en place cette évolution. Elle sera disponible au printemps. Des informations seront communiquées dans les prochaines semaines sur les modalités de mise en œuvre. »

Indemnités d’entretien

Le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien a été revalorisé de 0,7 %, passant à 3,65 €. En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles s’élève désormais à 3,11 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3447 € par heure. En deçà de sept heures quarante et une minutes de garde par jour, l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles employées par des particuliers doit cependant respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1^er juillet 2004, qui reste établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

Complément de libre choix du mode de garde

Conséquence de la revalorisation du SMIC, le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 50,75 € brut (5 SMIC) soit 39,58 € net hors Alsace-Moselle (38,82 € en Alsace-Moselle).

Les plafonds de ressources retenus sont revalorisés de 1,6 %conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2018.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt entre en vigueur au 1^er janvier 2020 pour les assistantes maternelles employées par des particuliers. Celui-ci est géré directement par le centre Pajemploi qui se charge de calculer le montant de l’impôt à partir du taux transmis par l’administration fiscale et effectue le prélèvement pour le compte de l’employeur. Deux possibilités de mise en œuvre sont proposées :

Soit le parent employeur opte pour l’option Pajemploi+ avec l’accord de l’assistante maternelle, dans ce cas :

• il déclare à Pajemploi avant le 5 du mois suivant la période d’accueil le montant net de la rémunération, des indemnités ainsi que les modalités d’accueil du mois concerné ;
• Pajemploi se charge du calcul du montant du prélèvement à la source ;
• Deux jours après la déclaration, le centre Pajemploi prélève le montant net de la rémunération, des indemnités et des éventuelles cotisations sociales dues sur le compte de l’employeur après déduction du complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
• Trois jours après la déclaration, le centre Pajemploi verse à l’assistante maternelle le montant de la rémunération due après déduction du montant de retenue à la source précompté qu’il reversera à l’administration fiscale.

Soit l’employeur et/ou l’assistante maternelle préfèrent ne pas bénéficier de l’option Pajemploi + :

• L’employeur déclare à Pajemploi le montant net de la rémunération, des indemnités ainsi que les modalités d’accueil du mois concerné ;
• Pajemploi se charge du calcul du montant du prélèvement à la source ;
• Il porte à la connaissance du parent le montant du salaire net de cotisations et de prélèvement à verser à l’assistante maternelle ;
• L'employeur verse le montant qui lui a été communiqué à la salariée ;
• Le centre Pajemploi prélèvera, dans le même temps, sur le compte bancaire du parent employeur, le montant des cotisations sociales reversées à l’Urssaf, ainsi que le montant de retenue à la source précompté qu’il reversera à l’administration fiscale.