Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les frais de déplacement des assistantes maternelles inchangés
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.
Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.
Selon le Bulletin officiel des finances publiques-impôts du 15 février 2016, le barème fiscal 2015 restera identique à celui prévu pour l'année 2014 par l'arrêté du 26 février 2015
. L'indemnisation kilométrique maximale des assistantes maternelles ne sera donc pas revalorisée pour l'année 2016.
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Puissance
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MINIMUM Barème administration moins de 2000 km |
MAXIMUM Barème fiscal
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| 3 CV et moins |
0,25 € |
0,410 €
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4 CV
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0,25 € |
0,493 €
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5 CV
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0,25 € |
0,543 €
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6 CV |
0,32 € |
0,568 €
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7 CV |
0,32 € |
0,595 €
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8 CV et plus |
0,35 € |
0,595 €
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* L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.