Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
L'allocation de rentrée scolaire sera versée à compter du 18 août 2016
Destinée à aider les familles aux revenus modestes à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles selon un communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Son bénéfice est soumis à conditions de ressources. Les revenus des parents ne doivent pas dépasser :
Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.
Face à la progression du nombre de Maisons d'assistantes maternelles (MAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) souhaite renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches de création et de fonctionnement courant.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,1% au 1er avril 2016, passant de 406,21 € à 406,62 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,1% à compter du 1er avril 2016.
La prime d'activité remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) au 1er janvier 2016.
La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier prochain pour un premier paiement en février 2016.
Cette prime qui va remplacer le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l'emploi (PPE) sera versée sous conditions de ressources par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).