Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Articles taggés avec: PLFSS

Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

Publié le 25 janvier 2019 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Exonération des heures complémentaires et supplémentaires
Voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le principe de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires applicable au 1er janvier 2019 nécessitait la parution d’un texte réglementaire pour être vraiment effectif. C’est chose faite avec un décret du 24 janvier 2019.

Le paiement du salaire bientôt délégué à Pajemploi ?

Publié le 02 novembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale, Statut

Le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi.

Le paiement du salaire bientôt délégué à Pajemploi ?

Alors que l’expérimentation du versement en tiers-payant du complément mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ne sera vraisemblablement ni élargie, ni reconduite, le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi ou au centre CESU, mais aussi de déléguer à ces organismes la gestion du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu.

PLFSS 2015 : Coup de rabot sur les prestations familiales

Publié le 30 septembre 2014 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le PLFSS 2015 prévoit plus de 700 millions d'euros d'économies qui impacteront les prestations familiales.

PLFSS 2015 : Coup de rabot sur les prestations familiales

La politique familiale n’échappera pas à la rigueur.
La présentation par le gouvernement, le 29 septembre 2014, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 annonce plusieurs pistes de réformes qui devraient générer plus de 700 millions d'économies sur la branche famille de la Sécurité sociale. Plusieurs prestations familiales sont ainsi revues à la baisse, soumises à des conditions de ressources plus contraignantes ou décalées dans le temps.

Tiers-payant pour le complément mode de garde

Publié le 01 octobre 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit l'expérimentation du versement en tiers payant du complément mode de garde.

Tiers-payant pour le complément mode de garde

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) a été présenté le 1er octobre 2011 à l'issue de la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013.

Parmi les mesures concernant la branche Famille, le gouvernement souhaite améliorer l'accès à la garde pour les familles à faibles ressources en leur évitant d'avancer les frais de garde de leur enfant.