Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    09 novembre 2021

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    09 novembre 2021

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2022

    L'Agenda de L'assmat 2022

    L'Agenda de L’assmat 2022, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 191 octobre - novembre 2021

    190 octobre 2021

    > Les assistantes maternelles et la réforme des modes d’accueil
    > Les nouveautés de monenfant.fr
  • L'assmat n° 190 août - septembre 2021

    190 août 2021

    > Contrat de travail : quelles sont les règles ?
    > PIAJE : de nouvelles aides pour les MAM

Jours fériés et année incomplète

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

La convention collective autorise le contrat de travail à définir une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées lorsque l'accueil de l'enfant est prévu sur une année incomplète. En lissant la rémunération sur l'année, le salaire est régulier quel que soit le nombre de semaines travaillées dans le mois.

En dehors des périodes de présence de l'enfant définies au contrat de travail, l'assistante maternelle n'est pas en situation d'emploi. Les jours fériés qui tombent un jour où l'assistante maternelle n'accueille habituellement pas l'enfant sont sans incidence sur la rémunération, même s'il s'agit du 1er Mai. Ils ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.

Pour en savoir plus