Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2017

    03 avril 2017

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
  • Hauts-de-France

    02 mars 2017

    Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
  • Nouveau paysage syndical en vue

    02 mars 2017

    CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Les jours fériés

    27 avril 2017

    Les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés et rémunérés. Rappel des règles de mise en œuvre.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 158 mai 2017

    n° 158 mai 2017

    > La formation continue des assistantes maternelles ;
    > Jours fériés : quels sont vos droits ?
  • L'assmat n° 157 avril 2017

    n° 157 avril 2017

    > Dossier spécial impôts 2017
    > Le statut des accueillants familiaux
  •  Annales du CAP Petite enfance (EP1) 2017

    Annales EP1 mars 2017

    > Tout sur l'examen des nouvelles assistantes maternelles
    > 5 sujets corrigés
    > 10 fiches techniques

Jours fériés et année incomplète

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

La convention collective autorise le contrat de travail à définir une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées lorsque l'accueil de l'enfant est prévu sur une année incomplète. En lissant la rémunération sur l'année, le salaire est régulier quel que soit le nombre de semaines travaillées dans le mois.

En dehors des périodes de présence de l'enfant définies au contrat de travail, l'assistante maternelle n'est pas en situation d'emploi. Les jours fériés qui tombent un jour où l'assistante maternelle n'accueille habituellement pas l'enfant sont sans incidence sur la rémunération, même s'il s'agit du 1er Mai. Ils ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.

Pour en savoir plus