Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

La mensualisation

La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.

La men­sualisation du salaire est obligatoire pour les assistantes maternelles dès lors que l'accueil de l'enfant n'est plus considéré comme occasionnel. Ainsi, quel que soit le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire ou l'importance des périodes d’accueil sur l’année, elle permet d'assurer à l'assistante maternelle un salaire mensuel régulier malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois.

Mensualiser le salaire est généralement avantageux à la fois pour le parent employeur (régularité du budget consacré à la garde de l'enfant, meilleure répartition de l'aide financière du complément mode de garde de la PAJE) et pour les assistantes maternelles (régularité des revenus, prise en compte des jours fériés). Néanmoins, la mensualisation du salaire complexifie le calcul de la paie, notamment en cas d'horaires irréguliers.

En fonction des contraintes liées à la garde de l'enfant, il convient de prendre en compte deux modes de calcul :

Année complète


L'accueil de l'enfant s'effectue sur 47 semaines effectives, auxquelles s'ajoutent les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle.

Il convient d'appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe dit de « la mensualisation sur année complète ».

Ce salaire est versé tous les mois y compris en période de congés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence. Il est calculé selon la formule :

\(\text{salaire mensuel}= \frac{ \text{salaire horaire} \times \text{nb. d’heures d’accueil par semaine} \times \text{52 semaines} } { \text{12 mois} }\)

Calculer en ligne

Année incomplète


L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absence sur l'année).

Le calcul du salaire mensuel de base sera alors effectué selon le principe de « la mensualisation sur année incomplète ».

Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base.

\(\text{salaire mensuel}= \frac{ \text{salaire horaire} \times \text{nb. d’heures d’accueil par semaine} \times \text{nb. de semaines d'accueil programmées} } { \text{12 mois} }\)

Calculer en ligne

Si l'accueil est irrégulier :

Les principes de calcul fixés par la convention collective doivent être déclinés afin de répondre aux situations particulières.

Il est aussi possible d'établir la mensualisation sur un nombre d'heures hebdomadaire réduit. Les heures complémentaires effectuées chaque semaine au-delà de cet horaire seront alors rémunérées en plus du salaire de base à la fin du mois.

Variations de salaire


Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré:

  • pour heures complémentaires et heures supplémentaires ;
  • en cas de difficultés particulières de l'enfant ;
  • s'il y a eu travail un jour de repos hebdomadaire.

Il peut aussi être minoré :

  • en cas d'absence du salarié non rémunérée (maladie, congé sans solde ou pour convenance personnelle) ;
  • en cas d'absence de l'enfant justifiée par certificat médical dans les limites des dispositions conventionnelles ;
  • en cas de congés payés non acquis.

Pour en savoir plus