Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

La mensualisation

La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.

La men­sualisation du salaire est obligatoire pour les assistantes maternelles dès lors que l'accueil de l'enfant n'est plus considéré comme occasionnel. Ainsi, quel que soit le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire ou l'importance des périodes d’accueil sur l’année, elle permet d'assurer à l'assistante maternelle un salaire mensuel régulier malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois.

Mensualiser le salaire est généralement avantageux à la fois pour le parent employeur (régularité du budget consacré à la garde de l'enfant, meilleure répartition de l'aide financière du complément mode de garde de la PAJE) et pour les assistantes maternelles (régularité des revenus, prise en compte des jours fériés). Néanmoins, la mensualisation du salaire complexifie le calcul de la paie, notamment en cas d'horaires irréguliers.

En fonction des contraintes liées à la garde de l'enfant, il convient de prendre en compte deux modes de calcul :

Année complète


L'accueil de l'enfant s'effectue sur 47 semaines effectives, auxquelles s'ajoutent les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle.

Il convient d'appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe dit de « la mensualisation sur année complète ».

Ce salaire est versé tous les mois y compris en période de congés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence. Il est calculé selon la formule :

\(\text{salaire mensuel}= \frac{ \text{salaire horaire} \times \text{nb. d’heures d’accueil par semaine} \times \text{52 semaines} } { \text{12 mois} }\)

Calculer en ligne

Année incomplète


L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absence sur l'année).

Le calcul du salaire mensuel de base sera alors effectué selon le principe de « la mensualisation sur année incomplète ».

Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base.

\(\text{salaire mensuel}= \frac{ \text{salaire horaire} \times \text{nb. d’heures d’accueil par semaine} \times \text{nb. de semaines d'accueil programmées} } { \text{12 mois} }\)

Calculer en ligne

Si l'accueil est irrégulier :

Les principes de calcul fixés par la convention collective doivent être déclinés afin de répondre aux situations particulières.

Il est aussi possible d'établir la mensualisation sur un nombre d'heures hebdomadaire réduit. Les heures complémentaires effectuées chaque semaine au-delà de cet horaire seront alors rémunérées en plus du salaire de base à la fin du mois.

Variations de salaire


Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré:

  • pour heures complémentaires et heures supplémentaires ;
  • en cas de difficultés particulières de l'enfant ;
  • s'il y a eu travail un jour de repos hebdomadaire.

Il peut aussi être minoré :

  • en cas d'absence du salarié non rémunérée (maladie, congé sans solde ou pour convenance personnelle) ;
  • en cas d'absence de l'enfant justifiée par certificat médical dans les limites des dispositions conventionnelles ;
  • en cas de congés payés non acquis.

Pour en savoir plus