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La mensualisation

La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.

La men­sualisation du salaire est obligatoire pour les assistantes maternelles dès lors que l'accueil de l'enfant n'est plus considéré comme occasionnel. Ainsi, quel que soit le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire ou l'importance des périodes d’accueil sur l’année, elle permet d'assurer à l'assistante maternelle un salaire mensuel régulier malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois.

Mensualiser le salaire est généralement avantageux à la fois pour le parent employeur (régularité du budget consacré à la garde de l'enfant, meilleure répartition de l'aide financière du complément mode de garde de la PAJE) et pour les assistantes maternelles (régularité des revenus, prise en compte des jours fériés). Néanmoins, la mensualisation du salaire complexifie le calcul de la paie, notamment en cas d'horaires irréguliers.

 

En fonction des contraintes liées à la garde de l'enfant, il convient de prendre en compte deux modes de calcul :

Accueil 52 semaines par période de 12 mois consécutifs


L'accueil de l'enfant s'effectue sur 47 semaines effectives, auxquelles s'ajoutent les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle.

Il convient d'appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe suivant :

\(\text{salaire mensuel}= \frac{ \text{salaire horaire} \times \text{nb. d’heures d’accueil par semaine} \times \text{52 semaines} } { \text{12 mois} }\)

Calculer en ligne

Ce salaire est versé tous les mois y compris en période de congés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence.

 

Accueil 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs


L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absence sur l'année).

Le calcul du salaire mensuel de base sera alors effectué selon le principe suivant :

\(\text{salaire mensuel}= \frac{ \text{salaire horaire} \times \text{nb. d’heures d’accueil par semaine} \times \text{nb. de semaines d'accueil programmées} } { \text{12 mois} }\)

Calculer en ligne

Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base.

Si l'accueil est irrégulier :

Les principes de calcul fixés par la convention collective doivent être déclinés afin de répondre aux situations particulières.

Il est aussi possible d'établir la mensualisation sur un nombre d'heures hebdomadaire réduit. Les heures complémentaires effectuées chaque semaine au-delà de cet horaire seront alors rémunérées en plus du salaire de base à la fin du mois.

Variations de salaire


Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré:

  • pour heures complémentaires et heures supplémentaires ;
  • en cas de difficultés particulières de l'enfant ;
  • s'il y a eu travail un jour de repos hebdomadaire.

Il peut aussi être minoré :

  • en cas d'absence du salarié non rémunérée (maladie, congé sans solde ou pour convenance personnelle) ;
  • en cas d'absence de l'enfant justifiée par certificat médical dans les limites des dispositions conventionnelles ;
  • en cas de congés payés non acquis.

Pour en savoir plus