Actualités

  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Maternité et congés

L'assistante maternelle doit-elle solder ses congés payés avant son congé de maternité ?

D'une manière générale, l'assistante maternelle doit prendre l'intégralité de ses congés payés entre le 1er mai de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante. Sauf accord de l'employeur, les congés non posés pendant cette période sont définitivement perdus et aucune indemnité compensatrice n'est due.

S'agissant des congés non pris du fait d'un congé de maternité, la Cour de cassation a exclu cette règle : si l'assistante maternelle n'a pas pu bénéficier de l'intégralité de son droit à congés payés avant le 30 avril, elle peut les reporter l'année suivante ou, à défaut, obtenir une indemnité compensatrice.

En pratique, pour éviter un report trop important et d'éventuels conflits, mieux vaut :

  • soit solder les droits à congés payés avant le congé de maternité ;
  • soit poser les congés payés dûs dans la continuité du congé de maternité si l'assistante maternelle entend prendre un congé parental ensuite.

Pour en savoir plus