Actualités

  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

    18 décembre 2017

    Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Quelle rémunération pour les assistantes maternelles ?

    30 août 2017

    Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) apporte quelques précisions sur la rémunération des assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    16 janvier 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • La formation professionnelle continue

    16 janvier 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 164 décembre 2017 - janvier 2018

    n° 164 décembre 2017

    > VAE : de l'expérience au diplôme ;
    > Pension de réversion : comment en bénéficier ?
  • L'assmat n° 163 novembre 2017

    n° 163 novembre 2017

    > Le nouveau régime d'assurance chômage ;
    > Ordonnances Macron : quel impact ?
  • L'Agenda de L'assmat 2018

    L'Agenda de L'assmat 2018

    L'Agenda de L’assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

Maternité et congés

L'assistante maternelle doit-elle solder ses congés payés avant son congé de maternité ?

D'une manière générale, l'assistante maternelle doit prendre l'intégralité de ses congés payés entre le 1er mai de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante. Sauf accord de l'employeur, les congés non posés pendant cette période sont définitivement perdus et aucune indemnité compensatrice n'est due.

S'agissant des congés non pris du fait d'un congé de maternité, la Cour de cassation a exclu cette règle : si l'assistante maternelle n'a pas pu bénéficier de l'intégralité de son droit à congés payés avant le 30 avril, elle peut les reporter l'année suivante ou, à défaut, obtenir une indemnité compensatrice.

En pratique, pour éviter un report trop important et d'éventuels conflits, mieux vaut :

  • soit solder les droits à congés payés avant le congé de maternité ;
  • soit poser les congés payés dûs dans la continuité du congé de maternité si l'assistante maternelle entend prendre un congé parental ensuite.

Pour en savoir plus