Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Maternité et congés

L'assistante maternelle doit-elle solder ses congés payés avant son congé de maternité ?

D'une manière générale, l'assistante maternelle doit prendre l'intégralité de ses congés payés entre le 1er mai de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante. Sauf accord de l'employeur, les congés non posés pendant cette période sont définitivement perdus et aucune indemnité compensatrice n'est due.

S'agissant des congés non pris du fait d'un congé de maternité, la Cour de cassation a exclu cette règle : si l'assistante maternelle n'a pas pu bénéficier de l'intégralité de son droit à congés payés avant le 30 avril, elle peut les reporter l'année suivante ou, à défaut, obtenir une indemnité compensatrice.

En pratique, pour éviter un report trop important et d'éventuels conflits, mieux vaut :

  • soit solder les droits à congés payés avant le congé de maternité ;
  • soit poser les congés payés dûs dans la continuité du congé de maternité si l'assistante maternelle entend prendre un congé parental ensuite.

Pour en savoir plus