Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages

Maternité et congés

L'assistante maternelle doit-elle solder ses congés payés avant son congé de maternité ?

D'une manière générale, l'assistante maternelle doit prendre l'intégralité de ses congés payés entre le 1er mai de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante. Sauf accord de l'employeur, les congés non posés pendant cette période sont définitivement perdus et aucune indemnité compensatrice n'est due.

S'agissant des congés non pris du fait d'un congé de maternité, la Cour de cassation a exclu cette règle : si l'assistante maternelle n'a pas pu bénéficier de l'intégralité de son droit à congés payés avant le 30 avril, elle peut les reporter l'année suivante ou, à défaut, obtenir une indemnité compensatrice.

En pratique, pour éviter un report trop important et d'éventuels conflits, mieux vaut :

  • soit solder les droits à congés payés avant le congé de maternité ;
  • soit poser les congés payés dûs dans la continuité du congé de maternité si l'assistante maternelle entend prendre un congé parental ensuite.

Pour en savoir plus