Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires

Absence de l'enfant

Sauf maladie ou hospitalisation de l'enfant, les absences non prévues au contrat de travail doivent être rémunérées.

Lorsque les parents ne confient pas l'enfant à l'assistante maternelle durant les périodes d'accueil prévues au contrat de travail, le salaire mensuel doit être maintenu.

Toutefois, le salaire n'est pas dû en cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant attestée par un certificat médical (délivré dans les 48 heures), dans les limites suivantes :

  • pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, consécutives ou non, et à concurrence de 10 jours par période de douze mois à compter de la date d'effet du contrat ;
  • en cas de maladie supérieure à 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation. Après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents devront soit rompre le contrat soit maintenir le salaire.

Le contrat de travail peut cependant prévoir des conditions plus avantageuses pour la salariée : maintien total ou partiel de la rémunération lors de toute absence pour maladie de l'enfant, etc.

Le non-respect du délai de présentation du certificat médical, même si celui-ci est clairement évoqué dans la convention collective, n'ouvre pas droit au maintien de la rémunération.
Un arrêt de la Cour de cassation contredit cette condition de délai en affirmant que l'assistante maternelle qui n'avait pas eu la garde des enfants à son domicile [...] n'avait pas dès lors à être rémunérée des temps d'absence correspondants des enfants dues à une maladie ou à un accident, peu important que les certificats médicaux soient parvenus à la salariée au-delà des 48 heures.

Pour en savoir plus