Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.
Le « salaire net » perçu par l'assistante maternelle ne représente qu'une fraction de la rémunération qui lui est due en échange de son travail. Une partie importante de ce salaire – les cotisations sociales – reste souvent invisible aux yeux du salarié comme du particulier employeur – et constitue le « salaire indirect ».
Ces charges sociales sont prélevées à la source sur le salaire brut et servent notamment à financer l'assurance maladie, les accidents du travail, les prestations familiales, les retraites, les indemnités de chômage et la formation professionnelle.
Taux de cotisations sociales actualisés au 1er juillet 2022 (Hors Alsace-Moselle)
SALAIRE HORAIRE |
SMIC | Salaire minimum horaire | Salaire maximum journalier | |
Salaire horaire brut | 11,07 € | 3,11 € |
55,35 € | |
Salaire horaire net | 8,65 € |
2,43 € | 43,24 € | |
COTISATIONS SALARIALES |
Pourcentage par rapport au salaire brut |
Montant des charges pour 100 € brut | Pourcentage par rapport au salaire net | |
CSG-CRDS non déductibles | 2,849 % | 2,85 € | 3,65 % | |
CSG déductible | 6,681 % | 6,68 € | 8,56 % | |
Sécurité sociale Vieillesse | 7,30 % | 7,30 € | 9,36 % | |
AGFF | 0,86 % | 0,86 € | 1,09 % | |
IRCEM | 3,15 % | 3,15 € | 3,97 % | |
Prévoyance | 1,04 % | 1,04 € | 1,33 % | |
TOTAL | 21,88 % | 21,88 € | 28,14 % | |
COEFFICIENT |
78,12 % | 128,01 % | ||
CONVERSION DU SALAIRE BRUT EN NET ET INVERSEMENT |
||||
SMIC |
Pour 1 € brut |
Pour 1 € net |
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Salaire brut | 11,07 € | 1,00 € | 1,28 € | |
Salaire net | 8,65 € | 0,78 € | 1,00 € | |
Charges | 2,42 € | 0,22 € | 0,28 € |
Cet outil permet la conversion du salaire brut en net et vice-versa. Il fournit également le montant des cotisations sociales salariales de l'assistante maternelle agréée du particulier employeur. Il prend en compte le département de résidence de l'assistante maternelle.
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