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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

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13 Mar 2020
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SUJET :

Nouveau contrat avec horaires irréguliers il y a 5 ans 5 mois #7

orcane08 écrit: bonjour

moi aussi j'ai un contrat d'une infirmière
j'ai enlevé sur 52 semaines toutes les semaines d'absences
puis comme chaque jour c'est des horaires différents , on s'est basé sur un minimum d'heure pour le contrat On ne doit pas se baser sur un minimum mais sur un maximum, le reste des heures sont complémentaires (sans majoration biensûr)

Les hrs complémentaires ne sont pas obligatoires et doivent restées exceptionnelles, alors il faut calculer la mensualisation au plus proche de la réalité afin que notre disponibilité soit payée que notre salaire mensuel ne soit pas variable d'un mois sur l'autre avec l'utilisation des hrs compl.

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Nouveau contrat avec horaires irréguliers il y a 5 ans 5 mois #8

orcane08 écrit: :dry:

pas du tout !! ce n'est pas à l'avantage de l'employeur et je ne fait par des heures comp à gogo !!!!

je me suis basée sur 4 jours de présence par sem avec un certain nombre d'heure la semaine (on a fait a peut près une moyenne de ce qui pouvait etre le plus proche de la réalité)
les employeurs laissent meme beaucoup d'heure qu'ils ne font pas .
puis ont a déterminé un nombre d'heure pour les fériés car on ne sait pas à l'avance si c un jour travaillé ou pas donc chaque férié vaut un certain nombre d'heure!

de plus , il est strictement interdit par la loi de majoré des heures complémentaires, la majoration est à partir de la 46è heure par semaine !!!
le planing est négocié à 10 jours à l'avance car très rare sont les infirmière qui ont le planning un mois avant ! Effectivement vous faites erreur car ce n'est pas strictement interdit, il est tout à fait légal de négocier une clause contractuelle.

tout est préciser dans le contrat :)

de plus se faire payer trop d'heures non faites, n'est pas du tout profitable lors de la déclaration fiscale car on a plus de revenu que d'heure éffectuée réellement, donc la déduction forfaitaire est mois importante. Pour les impot pour avoir le max de déduction les journées +8h et -8h à déclarer doivent se rapprocher le plus de ce qui a été négocié au contrat et réelleement fait !! sinon on perd beaucoup niveau impôt


Nous bénéficions d'un avantage fiscal, oui, mais celui ci ne sera jamais plus important que notre salaire, puisque c'est notre salaire qui déterminera notre retraite, nos éventuelles indemnité chômage...

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Nouveau contrat avec horaires irréguliers il y a 5 ans 5 mois #9

Bonjour,

je rejoins totalement Biscotte sur le fait de calculer à partir du "maximum".

D'abord parce que la disponibilité à un prix (là vous ne pourrez pas compléter ce contrat par un autre très certainement), ensuite parce que d'expérience je sais que les parents demandent toujours au départ le minimum (on déduit les semaines en décalé, les RTT, les jours où ils finissent plus tôt, les jours chez papi/mamie...) et c'est humain (je ferais peut-être pareil si j'étais à leur place ;) ), mais au final si on discute avec eux de ce qu'ils faisaient de leur temps libre et qui sera difficilement réalisable avec leur bébé (bricolage, coiffeur, RDV médicaux, sport...), on peut alors négocier avec eux une disponibilité plus large (ce qui n'est pas forcément beaucoup plus cher quand on a des taux horaires variables en fonction du nombre d'heures mensualisés) qu'ils utilisent bien souvent pour une bonne partie (du coup la pas de souci avec la déclaration d'impôts).

Et puis dès qu'il y a des heures complémentaires à payer c'est le moment où certains parents vont essayer de négocier le fait que les heures en moins d'une semaine compensent celles en plus de l'autre, alors que si on a prévu assez large ces heures complémentaires n'ont pas lieu d'être et il n'y a pas de soupe à la grimace ;) .

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Nouveau contrat avec horaires irréguliers il y a 5 ans 5 mois #10

orcane08 écrit: :dry:

pas du tout !! ce n'est pas à l'avantage de l'employeur et je ne fait par des heures comp à gogo !!!!

je me suis basée sur 4 jours de présence par sem avec un certain nombre d'heure la semaine (on a fait a peut près une moyenne de ce qui pouvait etre le plus proche de la réalité)
les employeurs laissent meme beaucoup d'heure qu'ils ne font pas .
puis ont a déterminé un nombre d'heure pour les fériés car on ne sait pas à l'avance si c un jour travaillé ou pas donc chaque férié vaut un certain nombre d'heure!

de plus , il est strictement interdit par la loi de majoré des heures complémentaires, la majoration est à partir de la 46è heure par semaine !!!
le planing est négocié à 10 jours à l'avance car très rare sont les infirmière qui ont le planning un mois avant !

tout est préciser dans le contrat :)

de plus se faire payer trop d'heures non faites, n'est pas du tout profitable lors de la déclaration fiscale car on a plus de revenu que d'heure éffectuée réellement, donc la déduction forfaitaire est mois importante. Pour les impot pour avoir le max de déduction les journées +8h et -8h à déclarer doivent se rapprocher le plus de ce qui a été négocié au contrat et réelleement fait !! sinon on perd beaucoup niveau impôt

Je rebondis sur cette phrase ... Ayant aidé 2 de mes collègues pour leur déclaration d'impots, je me suis rendue compte que quand on leur demandait de déclarer les heures reellement effectuées , elles declaraient ce qu'elles effectuaient reellement ... C'est à dire que pour un contrat où les horaires sont de 9h-17h par exemple , si l'enfant arrive à 9h30 et repart à 16h , et bien elles declarent une journée de moins de 8h !!!! Je leur ai expliqué que non , meme si ce jour là elles ont fait moins de 8h ce n'est pas de leur fait mais de celui du parent et que leur disponibilité etait engagée et payée pour une journée de plus de 8h et qu'elles devaient donc declarer cette journée comme une journée de plus de 8h ... Elles ont eut beaucoup de mal à comprendre ou alors est ce moi qui me trompe depuis le début ? :dry:

Ce message a reçu les remerciements de : biscotte

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Nouveau contrat avec horaires irréguliers il y a 5 ans 5 mois #11

meilyn écrit:

orcane08 écrit: :de plus se faire payer trop d'heures non faites, n'est pas du tout profitable lors de la déclaration fiscale car on a plus de revenu que d'heure éffectuée réellement, donc la déduction forfaitaire est mois importante. Pour les impot pour avoir le max de déduction les journées +8h et -8h à déclarer doivent se rapprocher le plus de ce qui a été négocié au contrat et réelleement fait !! sinon on perd beaucoup niveau impôt

Je rebondis sur cette phrase ... Ayant aidé 2 de mes collègues pour leur déclaration d'impots, je me suis rendue compte que quand on leur demandait de déclarer les heures reellement effectuées , elles declaraient ce qu'elles effectuaient reellement ... C'est à dire que pour un contrat où les horaires sont de 9h-17h par exemple , si l'enfant arrive à 9h30 et repart à 16h , et bien elles declarent une journée de moins de 8h !!!! Je leur ai expliqué que non , meme si ce jour là elles ont fait moins de 8h ce n'est pas de leur fait mais de celui du parent et que leur disponibilité etait engagée et payée pour une journée de plus de 8h et qu'elles devaient donc declarer cette journée comme une journée de plus de 8h ... Elles ont eut beaucoup de mal à comprendre ou alors est ce moi qui me trompe depuis le début ? :dry:


Alors moi j'ai toujours fait en fonction des heures réelles d'accueil et heureusement que j'ai mon agenda casamape sinon ce serait effectivement une grosse prise de tête. Du coup là je me demande si je n'ai pas été plus royaliste que le roi :( .
En même temps je me dis que si on peut déduire les jours où l'enfant arrive plus tard, repart plus tôt ou les absences non prévues au contrat, on n'a plus qu'à négocier tous nos contrats en année complète, sur 5 jours d'au moins 8 heures et adapter notre taux horaire pour que les PE s'y retrouvent et ainsi optimiser notre déduction forfaitaire :( .

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Nouveau contrat avec horaires irréguliers il y a 5 ans 5 mois #12

ouah la discute
mais vous n'avez rien compris à mon principe
je pars pas sur un minimum mais sur une semaine qui se rapproche du réel
ils laissent encore trop d'heure
et je ne répercute pas d'une semaine à l'autre, la semaine passée si il y a des heures payées non réalisées, je ne l'ai fait pas la semaine suivante !!! c'est perdue pour eux
et je n'ai pas tout le temps des heures complémentaires c'est peut etre 3 par mois

et au niveau des impot je suis allée voir un conseillé si l'enfant quitte plus tot le domicile, on ne peut pas (pour les impots) déclarer 8 h pour la déduc au lieu de 7 h par exemple réellement faite !!
les impots sont formels sur les jours et heures : c'est du réel , et le texte dit bien " la déduction doit etre refusée si il n'y a pas de garde effectif quelqu'en soit le motif (voir site des imôts) , le conseiller m'a montrer ce texte.

bref concernant mon cas le sujet est clos car je suis allée voir assez de personnes pour que mon contrat infirmière soit au plus juste et cela fonctionne très bien

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