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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

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SUJET : Refus d extension d agrément

Refus d extension d agrément il y a 5 ans 1 semaine #7

Ok Gwen doline,je suis de région parisienne et il fait beau aussi lol. Pensez vous que je peux faire appel?? Je suis vraiment perdu et je ne sais pas quoi faire

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Refus d extension d agrément il y a 5 ans 1 semaine #8

Voilà ce que j'ai trouvé dans le Référentiel :

Les décisions de refus d’agrément initial, de refus de renouvellement ou de retrait
d’agrément sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces
décisions doivent être dûment motivées et mentionner les voies et délais de recours.
Les décisions peuvent être contestées :
- devant le président du conseil général, c’est le recours gracieux ou hiérarchique (selon
qu’il ait pris lui‐même la décision ou qu’elle ait été prise par un responsable ayant
délégation de signature).
Un recours gracieux ou hiérarchique est supposé rejeté en cas de non réponse dans
un délai de deux mois ;
- devant le tribunal administratif territorialement compétent, c’est le recours
contentieux.
Le recours contentieux est exercé dans un délai de deux mois en cas de notification
de réponse ou d’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique à
l’échéance de ce même délai (article R. 421‐1 du Code de justice administrative).

donc il faudrait que tu envoies un courrier en RAR au président du conseil général, en précisant et détaillant je pense, ta capacité et ton aptitude à pouvoir obtenir un 3 ème agrément.
Quels sont les motifs de ton refus????? Comment la puer a justifié son refus??

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Refus d extension d agrément il y a 5 ans 6 jours #9

en fait j'attends la lettre de refus, car j'ai eu la secretaire des ass mat au téléphone hier qui ma dit que ma demande a été refusé car j'habite TOUJOURS au 3ième sans ascenseur donc pour eux il faudrait que je déménage je pense et que mes blocs fenetre sont trop bas, hors les enfants ne peuvent pas y toucher et ils étaient comme sa lors de ma première demande d'agrément, donc je suis vraiment dans le flou total

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Refus d extension d agrément il y a 5 ans 6 jours #10

Bonsoir,

Il y a peu j'habitais aussi en région parisienne, au 3ème étage sans ascenseur et j'avais un agrément pour deux, mon fils (24 mois/18ans) et un 00/18 ans.
Mais je savais que je ne pouvais pas demander une extension car c'est le "sans ascenseur" qui bloque,comme ma dit la puéricultrice à ce moment là, il faut arriver à gérer les enfants dans les escaliers.

après tout dépend des puéricultrices aussi, on entend pas le même discours avec la même puéricultrice. J'avais mis mes blocs fenêtres de mon salon en bas de ma fenêtre (fenêtre à hauteur de la taille) mais elle m'a demandée de les mettre plus haut car si l'enfant monte sur une chaise et arrive à ouvrir le bloc, ouvrir la poignée et sauté par la fenêtre, mais cela n'a pas constitué un motif de refus

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Refus d extension d agrément il y a 5 ans 6 jours #11

Ce qui me met en colère c est que ma voisine de palier a un agrément pour 3 enfants, en ce moment elle en a 2 qui marchent et 1 qui ne marche pas et. Je ne vais pas vous raconter comment elle fait pour monter et descendre sa me fou hors de moi sa façon de faire

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Refus d extension d agrément il y a 5 ans 5 jours #12

Maman lou écrit: Merci pour votre réponse je garde un enfant de 21 mois et ma fille de 20 mois. Je ne comprend pas pourquoi ma voisine de palier a 3 agréments c est sa qui me fou en colère


Je vais peut-être poser une question bête, mais vous faites comment pour descendre les 3 étages avec ces deux enfants?
Et avec un troisième comment allez-vous vous débrouiller pour pouvoir faire des sorties en toute sécurité?

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