Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET :

Perte de mon agrément il y a 4 mois 1 semaine #1

Bonjour,
J'aurai aimé avoir un peu d'aide car j'ai un soucis ,voilà je suis ass. mat depuis 2013 j'ai mes 120h de formation mon EP1 du CAP agrément renouvelé jusqu'en 2023,j'ai accueilli de 2016 à juin 2019 neuf enfants, j'ai déménagé dans une autre région car mon mari a eu une mobilité professionnelle il commençait le 26 aout,ce déménagement c'est fait rapidement mais il nous fallait trouver une maison en location au plus vite seulement dans la ville la plus proche (1h) du travail de mon mari il n'y avait qu'une maison qui allait être à louer pour le 31 aout,avec l'accord du propriétaire et des locataires qui étaient en préavis nous nous sommes arrangés nous avons pu emménager le 22 août,début août j'ai appelé le conseil régional pour prévenir de mon arrivée mais n'ayant pas la date ni l'adresse de ma location j'étais ennuyée,la personne fort sympathique m'a dit que parfois il faisait au cas par cas quand on ne pouvait pas respecter le délai de prévenance de 15 jours avant l'emménagement.dès que j'étais installée j'ai envoyé un courrier recommandé en précisant que je n'allait pas exercer avant 6 mois,car j'allais attendre d'emménager dans la future maison que nous allions acheter..En réponse on m'a annoncé que je n'avais pas respecté le délai de 15 jours avant emménagement ,et que mon agrément m'était retiré,j'ai écrit un recours au président du conseil régional qui n'a rien voulu savoir,la décision était prise.J'ai voulu des renseignements personne n'a pu m'aider.
Certes je n'ai pu respecter ce délai mais en plus on m'a demandé de refaire une demande pour un premier agrément,le dossier est complet j'ai eu le courrier qui le confirme et qui si 3 mois sans nouvelles me donne un accord d'agrément tacite(le 7 mai 2020).
La pmi de cette région me dit que je doit refaire les 120h de formation ,pouvez-vous me dire si cela est normal?

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Perte de mon agrément il y a 4 mois 1 semaine #2

tatikatia écrit: Bonjour,
J'aurai aimé avoir un peu d'aide car j'ai un soucis ,voilà je suis ass. mat depuis 2013 j'ai mes 120h de formation mon EP1 du CAP agrément renouvelé jusqu'en 2023,j'ai accueilli de 2016 à juin 2019 neuf enfants, j'ai déménagé dans une autre région car mon mari a eu une mobilité professionnelle il commençait le 26 aout,ce déménagement c'est fait rapidement mais il nous fallait trouver une maison en location au plus vite seulement dans la ville la plus proche (1h) du travail de mon mari il n'y avait qu'une maison qui allait être à louer pour le 31 aout,avec l'accord du propriétaire et des locataires qui étaient en préavis nous nous sommes arrangés nous avons pu emménager le 22 août,début août j'ai appelé le conseil régional pour prévenir de mon arrivée mais n'ayant pas la date ni l'adresse de ma location j'étais ennuyée,la personne fort sympathique m'a dit que parfois il faisait au cas par cas quand on ne pouvait pas respecter le délai de prévenance de 15 jours avant l'emménagement.dès que j'étais installée j'ai envoyé un courrier recommandé en précisant que je n'allait pas exercer avant 6 mois,car j'allais attendre d'emménager dans la future maison que nous allions acheter..En réponse on m'a annoncé que je n'avais pas respecté le délai de 15 jours avant emménagement ,et que mon agrément m'était retiré,j'ai écrit un recours au président du conseil régional qui n'a rien voulu savoir,la décision était prise.J'ai voulu des renseignements personne n'a pu m'aider.
Certes je n'ai pu respecter ce délai mais en plus on m'a demandé de refaire une demande pour un premier agrément,le dossier est complet j'ai eu le courrier qui le confirme et qui si 3 mois sans nouvelles me donne un accord d'agrément tacite(le 7 mai 2020).
La pmi de cette région me dit que je doit refaire les 120h de formation ,pouvez-vous me dire si cela est normal?

si votre demande d'agrément est considéré comme une première demande oui il est normal que vous repassiez votre formation

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Perte de mon agrément il y a 4 mois 1 semaine #3

C'est quoi ce délais de 15 jours ?

J’ai jamais eu ca....

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Perte de mon agrément il y a 4 mois 1 semaine #4

Misstigris écrit: C'est quoi ce délais de 15 jours ?

J’ai jamais eu ca....

quand tu déménages tu as un délais de 15 jours pour faire ton changement d'adresse a la pmi avant de déménager quand tu changes de département

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Perte de mon agrément il y a 4 mois 1 semaine #5

c'est assez bizarre pour la formation car elle a des preuves ?

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Perte de mon agrément il y a 4 mois 1 semaine #6

Bonjour,
Mon dossier de la pmi de mon ancienne région est arrivé au CG de ma nouvelle région
j'ai mon attestation d'agrément valable jusqu'en 2023 avec mes 120h de formation qui sont inscrites dessus
j'ai passé l'ep1 est j'ai la fiche avec ma note 18/20
En juin 2019 j'avais encore 3 enfants en accueil j'ai toutes mes fiches de paie ,je suis inscrite à pajemploi ....
je ne sais plus quoi faire ...je me suis réinscrit pour une 1 ere demande d'agrément car dans cette région on m'a dit que c'était la seule solution pour que je retrouve mon travail.

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