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SUJET : Recours Refus 4ème agrément

Recours Refus 4ème agrément il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour,

J'ai un agrément pour 3 enfants dont le mien âgé de 2 ans. J'ai demandé un 4ème agrément pour compléter un contrat à mi-temps qui est difficilement complétable (horaires qui varie tout les jours et très irrégulier au niveau présence) qui m'a été refusé. Le motif du refus est "n'a pas la disponibilité nécessaire. son enfant âgé de 2 ans la sollicite beaucoup". je voudrais faire un recours au Conseil Général. Je trouve ce motif un peu abusif, il est normal que pendant la visite de la puéricultrice mon enfant voyant que le rendez vous à duré plus d'une heure et que j'étais occupé à autre chose s'impatiente. Y a t-il des arguments et/ou article de loi pour appuyer ma demande de recours ?

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Recours Refus 4ème agrément il y a 3 ans 4 mois #2

bonjour

La puer a seulement vu que tu n'as pas donné une attention à ton enfant malgré sa visite , à toi , de répondre au CG en LRAR en se basant sur le référentiel et sur les lois de septembre 2014 :)

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Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org

Recours Refus 4ème agrément il y a 3 ans 4 mois #3

Marrie45 écrit: bonjour

La puer a seulement vu que tu n'as pas donné une attention à ton enfant malgré sa visite , à toi , de répondre au CG en LRAR en se basant sur le référentiel et sur les lois de septembre 2014 :)



Bonsoir,

Quelles sont les lois de septembre 2014 ?

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Recours Refus 4ème agrément il y a 3 ans 4 mois #4

Martine23892 écrit:

Marrie45 écrit: bonjour

La puer a seulement vu que tu n'as pas donné une attention à ton enfant malgré sa visite , à toi , de répondre au CG en LRAR en se basant sur le référentiel et sur les lois de septembre 2014 :)



Bonsoir,

Quelles sont les lois de septembre 2014 ?


tu as bien fait de m'interpeller , je me suis tromper d'année mdr :whistle: :whistle: :whistle:
www.unsa-assmat.org/medias/files/decret-...-du-15-mars-2012.pdf

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Recours Refus 4ème agrément il y a 3 ans 4 mois #5

Marrie45 écrit:

Martine23892 écrit:

Marrie45 écrit: bonjour

La puer a seulement vu que tu n'as pas donné une attention à ton enfant malgré sa visite , à toi , de répondre au CG en LRAR en se basant sur le référentiel et sur les lois de septembre 2014 :)



Bonsoir,

Quelles sont les lois de septembre 2014 ?


tu as bien fait de m'interpeller , je me suis tromper d'année mdr :whistle: :whistle: :whistle:
www.unsa-assmat.org/medias/files/decret-...-du-15-mars-2012.pdf



Ah ok oui ça je connais.... Ben c'est pas grave ça arrive de se tromper :silly:

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Recours Refus 4ème agrément il y a 3 ans 4 mois #6

Bonjour,

sur un éventuel recours j'avoue que je ne peux pas t'aider et Marrie t'a déjà donné la marche à suivre, par contre je peux t'indiquer comment je procède dans le cas d'un contrat comme le tien.
Comme tu l'as dit toi même tu ne peux pas compléter ce contrat puisque très irrégulier, résultat tu es payée à mi-temps alors qu'on te demande la même disponibilité qu'un plein temps.
Dans un cas comme celui-là j'applique un taux horaire plus élevé ce qui me permet de m'y retrouver un peu financièrement tout en ayant certains jours un planning un peu moins chargé, par ailleurs je propose aussi aux parents un accueil "étendu" par rapport aux besoins qu'ils ont exprimé initialement de façon à ce que l'enfant ait un peu plus ses habitudes chez moi (les parents apprécient d'avoir de temps à autres du temps pour eux pour des courses, des RDV...).
Si cela peut t'aider pour un prochain contrat ;) .

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