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SUJET :

renouvellement il y a 9 ans 7 mois #7

meilyn écrit:

cloetdomi écrit:

bani écrit: la demande de renouvellement se fait 3 mois avant la date de fin. chez nous le conseil général ne nous recontacte pas il ne faut pas que l on oublie d envoyer la demande... ;) Voici ce qui est écrit sur service public

Renouvellement de l'agrément
Dans l'année qui précède la date d'échéance de votre agrément, et au plus tard 4 mois avant cette date, le conseil général vous demande si vous souhaitez le renouveler. Si vous le souhaitez, vous devez en faire la demande au moins 3 mois avant sa date d’expiration. Le renouvellement de l’agrément est soumis aux mêmes conditions que la 1ère demande.



:) bonjour bani, ben dites donc sont légèrement fainéant votre CG.....dans 77 on nous envoie dossier 5 mois avant date échéance, on demande rien....


Pas fainéants pour expedier le dossier dans le 77 , mais pour ce qui est des visites je ne dirait pas la meme chose, leur délai c'est plutot après la date limite :cheer: ... Mais oups ! pardon ce n'est pas de la fainéantise mais du débordement :whistle: :cheer:

Mais bon je ne sais pas si les agréments seront concernés par la nouvelle loi ( ou décret je ne sais plus ) selon lequel apres 2 mois une non réponse vaut accord mais j'ai bien l'impression que ça va les faire bouger un peu :)



:) woui, woui, mais bon je sais que ma puer a 85 assmat à s'occuper, réparties sur X petites communes, elle fait aussi de la visite suite accouchement, elle doit faire des heures avec le cg, commission une fois mois pour défendre ses dossier etc...et bien dans les 2 mois réception du dossier elle vient, bon fin 2015 sera plus là et les petites nouvelles font du zèle, j'en connais qui vont pas rire par ici!!!
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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renouvellement il y a 9 ans 7 mois #8

cloetdomi écrit:

meilyn écrit:

cloetdomi écrit:

bani écrit: la demande de renouvellement se fait 3 mois avant la date de fin. chez nous le conseil général ne nous recontacte pas il ne faut pas que l on oublie d envoyer la demande... ;) Voici ce qui est écrit sur service public

Renouvellement de l'agrément
Dans l'année qui précède la date d'échéance de votre agrément, et au plus tard 4 mois avant cette date, le conseil général vous demande si vous souhaitez le renouveler. Si vous le souhaitez, vous devez en faire la demande au moins 3 mois avant sa date d’expiration. Le renouvellement de l’agrément est soumis aux mêmes conditions que la 1ère demande.



:) bonjour bani, ben dites donc sont légèrement fainéant votre CG.....dans 77 on nous envoie dossier 5 mois avant date échéance, on demande rien....


Pas fainéants pour expedier le dossier dans le 77 , mais pour ce qui est des visites je ne dirait pas la meme chose, leur délai c'est plutot après la date limite :cheer: ... Mais oups ! pardon ce n'est pas de la fainéantise mais du débordement :whistle: :cheer:

Mais bon je ne sais pas si les agréments seront concernés par la nouvelle loi ( ou décret je ne sais plus ) selon lequel apres 2 mois une non réponse vaut accord mais j'ai bien l'impression que ça va les faire bouger un peu :)



:) woui, woui, mais bon je sais que ma puer a 85 assmat à s'occuper, réparties sur X petites communes, elle fait aussi de la visite suite accouchement, elle doit faire des heures avec le cg, commission une fois mois pour défendre ses dossier etc...et bien dans les 2 mois réception du dossier elle vient, bon fin 2015 sera plus là et les petites nouvelles font du zèle, j'en connais qui vont pas rire par ici!!!


La mienne aussi est déborée, mais on se pose parfois des questions sur leur organisation .

J'ai eut droit à ma visite 5 jours apres la date limite et parce que j'ai insisté apres avoir reçu un courrier 2 semaines et demi avant cette date butoir dans lequel on sous entendait déjà que si je n'avais pas de réponse avant le "tant" que ma demande était rejetée et que je pouvais faire appel etc ...
Apres un coup de fil bien senti la puer a daigner me rendre visite a son retour de vacances , mais mon agrément n'était déjà plus valable depuis 5 jours ! Heureusement que j'étais en congés à ce moment là ...
Et j'avais envoyé mon dossier plus de 3 mois avant .

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renouvellement il y a 9 ans 7 mois #9

Bonjour alors moi mon agrément se fini en fev 2015 comme toi et depuis fin aout j ai reçu mon dossier pour le renouvellement
renvoyer fin sept la puer est passer y a 5 jours tout est ok

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renouvellement il y a 9 ans 7 mois #10

Bonjour,

alors moi aussi renouvellement en février. Dossier envoyé par le CG 92 en septembre. La puer passe le 25 novembre pour que je passe en commission agrément en décembre. En revanche, j'ai un récépissé de dossier complet sur lequel il est noté : " En l'absence de réponse au-delà de trois mois, l'agrément est accordé et une attestation pourra être délivrée...".

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unsa-assmat91.com

renouvellement il y a 9 ans 7 mois #11

Suzie écrit: Bonjour,

alors moi aussi renouvellement en février. Dossier envoyé par le CG 92 en septembre. La puer passe le 25 novembre pour que je passe en commission agrément en décembre. En revanche, j'ai un récépissé de dossier complet sur lequel il est noté : " En l'absence de réponse au-delà de trois mois, l'agrément est accordé et une attestation pourra être délivrée...".



Bonjour, renouvellement prévu début février 2015, mais rien reçu à ce jour.....J'attends la fin du mois pour téléphoner..
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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renouvellement il y a 9 ans 7 mois #12

metal1988 écrit:

Suzie écrit: Bonjour,

alors moi aussi renouvellement en février. Dossier envoyé par le CG 92 en septembre. La puer passe le 25 novembre pour que je passe en commission agrément en décembre. En revanche, j'ai un récépissé de dossier complet sur lequel il est noté : " En l'absence de réponse au-delà de trois mois, l'agrément est accordé et une attestation pourra être délivrée...".



Bonjour, renouvellement prévu début février 2015, mais rien reçu à ce jour.....J'attends la fin du mois pour téléphoner..


Il me semble que la demande de renouvellement doit parvenir au CG au moins 3 mois avant la date d'expiration de l'agrément. Si ton renouvellement est prévu début février, il vaudrait peut-être mieux ne pas attendre la fin du mois avant de téléphoner... :unsure:
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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