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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : [RESOLU ?] année de reference

année de reference il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour,

j'ai commencé un contrat en année incomplète début janvier. En ce qui concerne pour l'année de référence pour calculer les CP c'est le début du contrat 1er janvier 2017 au 31 ma i2017?

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année de reference il y a 2 ans 1 mois #2

marjoriekhid écrit: Bonjour,

j'ai commencé un contrat en année incomplète début janvier. En ce qui concerne pour l'année de référence pour calculer les CP c'est le début du contrat 1<sup>er</sup> janvier 2017 au 31 ma i2017?



Bonjour, oui tout à fait.

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année de reference il y a 2 ans 1 mois #3

marjoriekhid écrit: Bonjour,

j'ai commencé un contrat en année incomplète début janvier. En ce qui concerne pour l'année de référence pour calculer les CP c'est le début du contrat 1<sup>er</sup> janvier 2017 au 31 ma i2017?


Bonjour

Un contrat de travail peut prévoir une année de référence différente à la CCN (pour info)

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année de reference il y a 2 ans 1 mois #4

Certes, mais par mesure de simplicité et d'harmonisation (du fait que nous pouvons êtres multi-employeur), sur ce sujet, mieux vaut se référer à notre CCN. :)

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année de reference il y a 2 ans 1 mois #5

metal1988 écrit: Certes, mais par mesure de simplicité et d'harmonisation (du fait que nous pouvons êtres multi-employeur), sur ce sujet, mieux vaut se référer à notre CCN. :)


Pourquoi vaux mieux!!
Le contrat de travail étant indépendant des autres employeurs , il peut y avoir sur chaque contrat de travail une année de référence différente

Un contrat de travail commençant en janvier pourra avoir sa fin en décembre
un contrat de travail commençant en septembre pourra avoir sa fin en Aout ,

La simplicité est justement de mettre ce genre de référence au contrat
Les calculs sont d'autant plus simple

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année de reference il y a 2 ans 1 mois #6

Marrie45 écrit:

metal1988 écrit: Certes, mais par mesure de simplicité et d'harmonisation (du fait que nous pouvons êtres multi-employeur), sur ce sujet, mieux vaut se référer à notre CCN. :)


Pourquoi vaux mieux!!
Le contrat de travail étant indépendant des autres employeurs , il peut y avoir sur chaque contrat de travail une année de référence différente

Un contrat de travail commençant en janvier pourra avoir sa fin en décembre
un contrat de travail commençant en septembre pourra avoir sa fin en Aout ,

La simplicité est justement de mettre ce genre de référence au contrat
Les calculs sont d'autant plus simple


Mais quid des 2 jours pour enfant de moins de 15 ans pour celles qui ont encore de jeunes enfants à charge?
En gardant l'année de référence prévue par la CCN, elles en bénéficient même en année complète la première année, mais en calant l'année de référence sur la date de début de contrat elles n'en bénéficieront plus puisque en ayant travaillé 47 semaines elles auront d'ores et déjà acquis 30 jours de CP.

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