Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

année de reference il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour,

j'ai commencé un contrat en année incomplète début janvier. En ce qui concerne pour l'année de référence pour calculer les CP c'est le début du contrat 1er janvier 2017 au 31 ma i2017?

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année de reference il y a 3 ans 8 mois #2

marjoriekhid écrit: Bonjour,

j'ai commencé un contrat en année incomplète début janvier. En ce qui concerne pour l'année de référence pour calculer les CP c'est le début du contrat 1<sup>er</sup> janvier 2017 au 31 ma i2017?



Bonjour, oui tout à fait.

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année de reference il y a 3 ans 8 mois #3

marjoriekhid écrit: Bonjour,

j'ai commencé un contrat en année incomplète début janvier. En ce qui concerne pour l'année de référence pour calculer les CP c'est le début du contrat 1<sup>er</sup> janvier 2017 au 31 ma i2017?


Bonjour

Un contrat de travail peut prévoir une année de référence différente à la CCN (pour info)

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année de reference il y a 3 ans 8 mois #4

Certes, mais par mesure de simplicité et d'harmonisation (du fait que nous pouvons êtres multi-employeur), sur ce sujet, mieux vaut se référer à notre CCN. :)

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année de reference il y a 3 ans 8 mois #5

metal1988 écrit: Certes, mais par mesure de simplicité et d'harmonisation (du fait que nous pouvons êtres multi-employeur), sur ce sujet, mieux vaut se référer à notre CCN. :)


Pourquoi vaux mieux!!
Le contrat de travail étant indépendant des autres employeurs , il peut y avoir sur chaque contrat de travail une année de référence différente

Un contrat de travail commençant en janvier pourra avoir sa fin en décembre
un contrat de travail commençant en septembre pourra avoir sa fin en Aout ,

La simplicité est justement de mettre ce genre de référence au contrat
Les calculs sont d'autant plus simple

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année de reference il y a 3 ans 8 mois #6

Marrie45 écrit:

metal1988 écrit: Certes, mais par mesure de simplicité et d'harmonisation (du fait que nous pouvons êtres multi-employeur), sur ce sujet, mieux vaut se référer à notre CCN. :)


Pourquoi vaux mieux!!
Le contrat de travail étant indépendant des autres employeurs , il peut y avoir sur chaque contrat de travail une année de référence différente

Un contrat de travail commençant en janvier pourra avoir sa fin en décembre
un contrat de travail commençant en septembre pourra avoir sa fin en Aout ,

La simplicité est justement de mettre ce genre de référence au contrat
Les calculs sont d'autant plus simple


Mais quid des 2 jours pour enfant de moins de 15 ans pour celles qui ont encore de jeunes enfants à charge?
En gardant l'année de référence prévue par la CCN, elles en bénéficient même en année complète la première année, mais en calant l'année de référence sur la date de début de contrat elles n'en bénéficieront plus puisque en ayant travaillé 47 semaines elles auront d'ores et déjà acquis 30 jours de CP.

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