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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : contrat de travail, début mi février

contrat de travail, début mi février il y a 1 an 5 mois #1

Bonsoir,

Tout d'abord je m'excuse s'il y a déjà un ou des sujets la dessus, j'avoue ne pas savoir quoi tapé en mot pour la recherche tellement ma demande est variée.

Je vous expose mon problème.

1 : Il y a peu j'ai été chez ma futur assmat pour signer le contrat, ne sachant pas si c’était elle ou moi qu'il le fournissait j'ai chercher sur internet et j'en ai trouvé un bien complet (fait par une assmat) (texte de loi et convention collective avant màj malheureusement) et même des choses a quoi on ne pense pas comme assurance détails sur les congé et autres.

Elle à accepté de le remplir mais a rigolé en me disant que ce contrat ne valait rien que seul celui du Pajemploi faisait foi au prud'hommes. Est ce vrai ? Je trouve que celui du pajemploi n'est pas assez rempli.

2 : Sur le contrat j'ai inscrit année complète mais j'avoue ne pas avoir pensé que le contrat ne débutait que mi février.. Est ce que c'est une erreur de ma part dois je la recontacté pour refaire le contrat ?

3 : Le contrat aurais du commencé le 6 février mais elle ma appris en octobre qu'elle était en vacances du 6 au 12 du coup mon mari à posé son congé parental et il reprend le 15 donc je la laisse a la nounou qu'à partir du 15.
Peut on calculé pour le mois de février seulement le nombre d'heure que je lui donne tellement comment ça se passe pour la rémunération quand c'est en milieu de mois ?

On a prévu un contrat de 30h par semaine sur 4 jours du coup sa fait du 7h30 par jour, si je ne lui laisse pas 7h30 par jour si je la laisse moins ou si je la laisse 8h un jour et 7h un autre etc qu'est ce qui se passe ?

En sachant que j'ai pris un congé parentale a 80% d'où les 4 jours qui ne m'est donné que pour 6 mois et qu’après j'augmenterais son contrat puisque je repasserais sur 5 jours de travail.

Je suis complètement perdue, je gère tout les papiers chez moi tout les jours et la c'est trop je deviens folle. :silly: :woohoo: :blink:

Je remercie infiniment toutes les personnes qui pourrait m’éclairer.

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Dernière édition: par lilie77139. Raison: oublie de mots

contrat de travail, début mi février il y a 1 an 5 mois #2

lilie77139 écrit: Bonsoir,

Tout d'abord je m'excuse s'il y a déjà un ou des sujets la dessus, j'avoue ne pas savoir quoi tapé en mot pour la recherche tellement ma demande est variée.

Je vous expose mon problème.

1 : Il y a peu j'ai été chez ma futur assmat pour signer le contrat, ne sachant pas si c’était elle ou moi qu'il le fournissait j'ai chercher sur internet et j'en ai trouvé un bien complet (fait par une assmat) (texte de loi et convention collective avant màj malheureusement) et même des choses a quoi on ne pense pas comme assurance détails sur les congé et autres.

Elle à accepté de le remplir mais a rigolé en me disant que ce contrat ne valait rien que seul celui du Pajemploi faisait foi au prud'hommes. Est ce vrai ? Je trouve que celui du pajemploi n'est pas assez rempli.


Bonsoir, vous avez raison celui de Pajemploi est bien succinct. Perso j'ai un contrat 'syndicat', je suppose que les prud'hommes ne feront pas la fine bouche au cas où !
Et oui, c'est théoriquement à l'employeur de fournir le contrat de travail, et la convention collective, mais comme vous le dites c'est très diversifié sur internet et souvent incomplet, même ceux des CD.


2 : Sur le contrat j'ai inscrit année complète mais j'avoue ne pas avoir pensé que le contrat ne débutait que mi février.. Est ce que c'est une erreur de ma part dois je la recontacté pour refaire le contrat ?

Non, rien à voir avec l'année civile, une année complète signifie que vous et votre am avez tous vos congés en même temps. Soit une mensualisation sur 52 semaines, (47 accueil et 5 congés).


3 : Le contrat aurais du commencé le 6 février mais elle ma appris en octobre qu'elle était en vacances du 6 au 12 du coup mon mari à posé son congé parental et il reprend le 15 donc je la laisse a la nounou qu'à partir du 15.
Peut on calculé pour le mois de février seulement le nombre d'heure que je lui donne tellement comment ça se passe pour la rémunération quand c'est en milieu de mois ?


Non, la mensualisation débute le 1er février, vous déduirez de son salaire les heures non faites, selon le calcul cours de cassation, voir rubrique outil du site, déduction des absences.


On a prévu un contrat de 30h par semaine sur 4 jours du coup sa fait du 7h30 par jour, si je ne lui laisse pas 7h30 par jour si je la laisse moins ou si je la laisse 8h un jour et 7h un autre etc qu'est ce qui se passe ?

Eh bien, les heures prévues et contractualisées sont de 7h30 par jour, vous devez respectez les termes du contrat, sinon, celà fausse la mensualisation, ainsi une heure non faite un jour n'est pas compensée par une heure faite en plus le lendemain.
Si vous venez chercher votre enfant plus tôt, c'est votre choix notez, qu'il doit bien être parti avec vous, à l'heure convenue de fin de journée, et si un jour vous demandez à venir plus tard, vous paierez des heures complémentaires, et ou supplémentaires.



En sachant que j'ai pris un congé parentale a 80% d'où les 4 jours qui ne m'est donné que pour 6 mois et qu’après j'augmenterais son contrat puisque je repasserais sur 5 jours de travail.


A ce moment là, vous présenterez un avenant à votre AM, en recalculant la mensualisation.

Je suis complètement perdue, je gère tout les papiers chez moi tout les jours et la c'est trop je deviens folle. :silly: :woohoo: :blink:

On connait, :P


Je remercie infiniment toutes les personnes qui pourrait m’éclairer.

Ce message a reçu les remerciements de : lilie77139

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contrat de travail, début mi février il y a 1 an 5 mois #3

2 : Sur le contrat j'ai inscrit année complète mais j'avoue ne pas avoir pensé que le contrat ne débutait que mi février.. Est ce que c'est une erreur de ma part dois je la recontacté pour refaire le contrat ?

Non, rien à voir avec l'année civile, une année complète signifie que vous et votre am avez tous vos congés en même temps. Soit une mensualisation sur 52 semaines, (47 accueil et 5 congés).


mais du coup d'ici la fin de l'année elle ne l'aura pas eu 47 semaine d'accueil vu qu'il y a 1 mois en moins donc 4 semaines de moins et du coup sa lui fait aussi des congé en moins ?

Merci pour toutes les infos c'est dur quand on y connais rien.

On a prévu un contrat de 30h par semaine sur 4 jours du coup sa fait du 7h30 par jour, si je ne lui laisse pas 7h30 par jour si je la laisse moins ou si je la laisse 8h un jour et 7h un autre etc qu'est ce qui se passe ?

Eh bien, les heures prévues et contractualisées sont de 7h30 par jour, vous devez respectez les termes du contrat, sinon, celà fausse la mensualisation, ainsi une heure non faite un jour n'est pas compensée par une heure faite en plus le lendemain.
Si vous venez chercher votre enfant plus tôt, c'est votre choix notez, qu'il doit bien être parti avec vous, à l'heure convenue de fin de journée, et si un jour vous demandez à venir plus tard, vous paierez des heures complémentaires, et ou supplémentaires.


Dans le contrat il est bien stipulé que nous n'avons pas d'horaire fixe puisque mon mari travail a l’aéroport et moi dans la vente dans une société qui fait les plannings 3 jours a l'avance seulement et qui se moque de tout. Du coup 7h30 c'est trop certain jours et d'autre jours pas assez, n'y a t'il pas une clause ou autres qui peut me permettre de repartir les 30h comme j'en ai besoin ? est on obligé de stipulé 7h30 par jour ?

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Dernière édition: par lilie77139.

contrat de travail, début mi février il y a 1 an 5 mois #4

Les congés se calculent fin mai de chaque année, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, en année complète.

Donc vous calculerez du 15 février au 31 mai, soit 3,5 mois x 2,5 = 8,75 arrondis à 9 jours ouvrables acquis.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total).

Tous les congés qu'elle prend entre le 15 février et mai seront sans solde puisque pas acquis.

À partir de mai, elle peut prendre ses congés acquis. Au-delà des jours acquis, il faudra faire une retenue sur salaire pour déduire les jours habituellement travaillés, et ce jusqu'au mois de mai 2018.

Elle doit vous donner ses dates de congés au 1er mars au plus tard.
Ce message a reçu les remerciements de : lilie77139

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contrat de travail, début mi février il y a 1 an 5 mois #5

bonsoir
pour ce qui est de votre planing vous comprenez bien que vous employez et rémunérez votre AM sur 30h par sem sans qu'elle connaisse elle non plus son planing à l'avance
elle ne peut donc pas complèter ce contrat par un autre et ce n'est pas un contrat à temps complet contrairement à vous auprés de votre employeur (meme si je n'approuve pas sa façon de faire)
donc vous vous etes mises d'accord pour 30h par sem sur 4j et 7h30 travaillées par jour afin de vous assurer la disponibilité de votre AM sur un palning qu'elle aussi subit
il est donc normal que si cela dépasse vous payez en complèment et si vous laissez moins votre enf ce soient des absences injustifiées (d'ailleurs rien ne vous y oblige)
dans un contrat chacun doit pouvoir s'y retrouver et il faut noter un délai de prévenance pour la remise du planing, ainsi que les amplitudes horaires max de votre AM (heures à laquelle elle commence sa jnée ou la finit)
Ce message a reçu les remerciements de : lilie77139

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contrat de travail, début mi février il y a 1 an 5 mois #6

Merci, bien-sur que je comprend je trouve sa juste dommage de lui laissé 7h30 alors que je suis chez moi et que je pourrais m'en occupé.
Certes sa me fait du temps pour moi mais j'ai l'impression que ce n'est pas normal.

Oui on a fixé un délais de prévenance de 48h je ne peut pas faire plus de mon coté mon mari lui a 1 mois complet de planning je l'envie.
Oui du coup elle a une belle amplitude horaire de 5h a 22h en comptant le samedi en plus la pauvre. Heureusement pour moi elle ne fait pas de différence entre jour et nuit.

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