SUJET :

metal1988 écrit:

Eugenie74 écrit: Bonjour!

Oui, car c'est le lissage obtenu qui détermine ou pas la régularisation si vous n'allez pas au bout d'un an d'accueil, ou si vous changez les conditions initiales du contrat. N'oubliez pas que votre am fera réellement plus d'heures certains mois tout en ayant le même salaire c'est le principe du lissage.
L'autre solution est de partir sur une année compléte soit sur une mensualisation de 52 semaines, faites des simulations sur le site à l'aide des outils, ça vaut peut-être le coup.

J'ai beau faire des simulations je ne vois pas comment cela pourrait être plus favorable sur année complète si c'est du fait de la régulatjion en fin de contrat l'outils de simulation me donne des résultats qui me semble faux : 84.04€ brut et 162,41€ net.... pourquoi le net est il plus élevé que le brut!?

[/quote]

Eugenie74 écrit: mais cela n'est pas logique puisque ma fille attaque l'école en septembre...Comment pourrions nous parler d'année compléte dans ce cas?


Bonsoir, parce qu'une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, et pas sur une année civile.

Et ensuite parce que nos contrats sont des CDI, et ils sont reconduits tacitement (sauf changement des conditions d'accueil), à la date anniversaire.
Si à la date anniversaire d'un contrat, vous voudriez recalculer la mensualisation en ne tenant compte uniquement des semaines qui resteraient potentiellement à travailler, (par exemple refaire un contrat sur 9 mois) celà reviendrait à transformer un CDI en CDD, ce qui est illégal, car nos CDI n'ont pas de date de fin.

Si vous pensez que refaire un lissage avec moins de semaines d'accueil prévues (du fait de la rentrée scolaire) sera plus avantageux, là aussi, c'est faux, car plus le nombre de semaines d'accueil est réduit, plus le lissage l'est aussi, mais alors la régularisation en fin de contrat peut du coup être très très importante.
En fin de contrat vous auriez : la mensualisation du mois, la régularisation éventuelle (importante si toutes les semaines de non accueil non pas été posées), le paiement de l'indemnité de cp non pris, le paiement des 12emes restant (paiement des cp de l'année précédente si cette solution est choisie), et l'indemnité de rupture. Gros chèque en fin de contrat, que la paje ne financera que partiellement.

C'est pourquoi, il faut faire la simulation d'un contraT en année complète. Réfléchissez y. Vous pensez peut-être que cela reviendra plus cher, mais franchement ce n'est pas évident.

thalinounou écrit: rien n' empêche de faire un avenant au un an du contrat pour passer en année complète pour les six dernier mois

Eugenie74 écrit:

metal1988 écrit:

Eugenie74 écrit: Bonjour!

Oui, car c'est le lissage obtenu qui détermine ou pas la régularisation si vous n'allez pas au bout d'un an d'accueil, ou si vous changez les conditions initiales du contrat. N'oubliez pas que votre am fera réellement plus d'heures certains mois tout en ayant le même salaire c'est le principe du lissage.
L'autre solution est de partir sur une année compléte soit sur une mensualisation de 52 semaines, faites des simulations sur le site à l'aide des outils, ça vaut peut-être le coup.

J'ai beau faire des simulations je ne vois pas comment cela pourrait être plus favorable sur année complète si c'est du fait de la régulatjion en fin de contrat l'outils de simulation me donne des résultats qui me semble faux : 84.04€ brut et 162,41€ net.... pourquoi le net est il plus élevé que le brut!?


Vous avez dû vous tromper.....

Avez vous inclus dans vos calculs les congés payés, en année incomplète, il faudra les rajouter au salaire de base. Alors qu'en année complète, la première année d'activité, même si les congés sont posés EN TEMPS, ils ne sont pas obligatoirement tous payés.

[/quote]

Franchement tout cela est un véritable casse tête, je ne comprends pas qu'aucun organisme n'encadre la rédaction de ces contrats. je veux juste faire au plus juste pour l'assistante maternelle et pour moi. J'ai beau faire des simulations je suis larguée c'est une catastrophe
je crois que je vais partir sur ce qui est logique. A savoir une année incomplète avec 45 semaines de garde et je mettrais fin au contrat avant les congés d'été 2018; et je paierais ce que je dois via régul.

metal1988 écrit:

Eugenie74 écrit: mais cela n'est pas logique puisque ma fille attaque l'école en septembre...Comment pourrions nous parler d'année compléte dans ce cas?


Bonsoir, parce qu'une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, et pas sur une année civile.

Et ensuite parce que nos contrats sont des CDI, et ils sont reconduits tacitement (sauf changement des conditions d'accueil), à la date anniversaire.
Si à la date anniversaire d'un contrat, vous voudriez recalculer la mensualisation en ne tenant compte uniquement des semaines qui resteraient potentiellement à travailler, (par exemple refaire un contrat sur 9 mois) celà reviendrait à transformer un CDI en CDD, ce qui est illégal, car nos CDI n'ont pas de date de fin.

Si vous pensez que refaire un lissage avec moins de semaines d'accueil prévues (du fait de la rentrée scolaire) sera plus avantageux, là aussi, c'est faux, car plus le nombre de semaines d'accueil est réduit, plus le lissage l'est aussi, mais alors la régularisation en fin de contrat peut du coup être très très importante.
En fin de contrat vous auriez : la mensualisation du mois, la régularisation éventuelle (importante si toutes les semaines de non accueil non pas été posées), le paiement de l'indemnité de cp non pris, le paiement des 12emes restant (paiement des cp de l'année précédente si cette solution est choisie), et l'indemnité de rupture. Gros chèque en fin de contrat, que la paje ne financera que partiellement.

C'est pourquoi, il faut faire la simulation d'un contraT en année complète. Réfléchissez y. Vous pensez peut-être que cela reviendra plus cher, mais franchement ce n'est pas évident.

j'ai justement fait cette simulation et ca fait 60€ de plus par mois ce qui est une somme non négligeable. J'ai simuler la régulation dans les deux cas et l'écart n'est que d'une centaine d'euros de plus en année incomplète. Donc au final il semblerait que ce soit plus avantageux en année incomplète. A condition que je ne me sois pas tromper dans mes calculs ce qui n'est pas gagné

NoounouC écrit:

thalinounou écrit: rien n' empêche de faire un avenant au un an du contrat pour passer en année complète pour les six dernier mois

Ça risque d'embrouiller les choses notamment pour le paiement des CP puisque la façon de le faire change.

il faut juste solder les congés pour l'année incomplète a l'avenant et partir sur une complète
je ni voie rien de sorcier