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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Mensualisation sur année incompléte

Mensualisation sur année incompléte il y a 1 an 3 mois #1

Bonjour!

J'ai trouvé une super assistante maternelle pour ma fille de 18 mois. L'assistante maternelle va donc garder ma petite un an et demi avant de débuter l'école.
Nous avons commencé l'adaptation le 23 janvier (payer au réel) et sommes en mensualisation depuis le 1 février.
Nous sommes sur une année incomplète puisque nous avons plus de 5 semaines d'absence prévus. Entre nos congés et ceux de l'assistante maternelle sous sommes à 7 semaines de congés.
Mais il y a une chose que je ne comprends pas bien malgré l'expérience pour mon aîné;
Cette année ma fille sera gardé 40 semaines au total (52 semaines - 7 semaines d'absences - 5 semaines janvier).
Ma mensualisation doit elle être faite sur 40 semaines (ce que j'ai fait pour mon aîné soit environ 100h/mois) ou dois je tout de même faire une mensualisation sur 45 semaines (sans tenir compte du début d'année non travaillé? soit environ 112.5h mois) et faire un avenant à date anniversaire du contrat pour revoir la mensualisation sur le nombre de semaine prévu jusqu'à sa 1ère rentrée scolaire (soit pour 7 mois).
Si je pars sur une mensualisation à 45 semaines et que l'assistante maternelle se retrouve donc payée plus que le nombre d'heure travaillées cela ne me semble pas logique. D'autant que les régularisations de fin de contrat sont en faveur de l'assistante maternelle avec un ajustement pour des éventuelles heures travaillées et non payées (et pas l'inverse)

Je ne sais pas si je suis très claire désolée :unsure:

Merci de m'éclairer je suis perdue!

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Mensualisation sur année incompléte il y a 1 an 3 mois #2

Bonjour,

même si vous pensez que le contrat prendra fin en septembre 2018, on ne peut pas présumer que le contrat ira jusque là donc la mensualisation doit être calculée conformément à la CCN donc dans votre cas sur 45 semaines.
Le début de l'adaptation marquant le début du contrat votre mensualisation aurait du commencer le 23 janvier (avec retenue sur salaire pour la période du 1er au 22 janvier) mais pour simplifier les choses il n'est pas rare (comme vous l'avez fait) de la faire commencer le 1er du mois suivant.
À la date anniversaire de la mensualisation il n'y aura pas de nouvelle mensu à calculer puisque les conditions d'accueil ne changeront pas, quant à parler de payer plus d'heures que ce qu'aura réellement fait votre AM, cela dépend du moment où vous licencierez votre AM car si vous la licenciez avant ses congés d'été elle n'aura probablement pas perçu suffisamment et vous lui devrez la régularisation de salaire.

N'oubliez pas qu'à cette mensualisation viendra s'ajouter le paiement des CP idéalement chaque année en une fois en juin et à la fin du contrat.

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Mensualisation sur année incompléte il y a 1 an 3 mois #3

Eugenie74 écrit: Bonjour!

J'ai trouvé une super assistante maternelle pour ma fille de 18 mois. L'assistante maternelle va donc garder ma petite un an et demi avant de débuter l'école.
Nous avons commencé l'adaptation le 23 janvier (payer au réel) et sommes en mensualisation depuis le 1 février.

Bonjour, déjà là ça ne va pas, la mensualisation doit démarrer dès le premier jour d'accueil, adaptation comprise donc le 23 janvier.
Il faut refaire le salaire de janvier avec déduction des jours d'absence selon le calcul cours de cassation.


Nous sommes sur une année incomplète puisque nous avons plus de 5 semaines d'absence prévus. Entre nos congés et ceux de l'assistante maternelle sous sommes à 7 semaines de congés.
Mais il y a une chose que je ne comprends pas bien malgré l'expérience pour mon aîné;
Cette année ma fille sera gardé 40 semaines au total (52 semaines - 7 semaines d'absences - 5 semaines janvier).


7 semaines d'absence donnent un accueil de 45 semaines.
C'est ce que vous devez compter, pas en tenant compte de l'année civile.



Ma mensualisation doit elle être faite sur 40 semaines (ce que j'ai fait pour mon aîné soit environ 100h/mois) ou dois je tout de même faire une mensualisation sur 45 semaines (sans tenir compte du début d'année non travaillé? soit environ 112.5h mois) et faire un avenant à date anniversaire du contrat pour revoir la mensualisation sur le nombre de semaine prévu jusqu'à sa 1ère rentrée scolaire (soit pour 7 mois).
Si je pars sur une mensualisation à 45 semaines et que l'assistante maternelle se retrouve donc payée plus que le nombre d'heure travaillées cela ne me semble pas logique.



Et pourquoi cela serait-il le cas ? Vous avez besoin de 45 semaines d'accueil logique de lisser son salaire en fonction et de la rémunérer ainsi.



D'autant que les régularisations de fin de contrat sont en faveur de l'assistante maternelle avec un ajustement pour des éventuelles heures travaillées et non payées (et pas l'inverse)


Oui, car c'est le lissage obtenu qui détermine ou pas la régularisation si vous n'allez pas au bout d'un an d'accueil, ou si vous changez les conditions initiales du contrat. N'oubliez pas que votre am fera réellement plus d'heures certains mois tout en ayant le même salaire c'est le principe du lissage. ;)
L'autre solution est de partir sur une année compléte soit sur une mensualisation de 52 semaines, faites des simulations sur le site à l'aide des outils, ça vaut peut-être le coup. :)


Je ne sais pas si je suis très claire désolée :unsure:

Merci de m'éclairer je suis perdue!

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Mensualisation sur année incompléte il y a 1 an 3 mois #4

Merci pour votre réponse complète.

NoounouC écrit: Bonjour,

même si vous pensez que le contrat prendra fin en septembre 2018, on ne peut pas présumer que le contrat ira jusque là donc la mensualisation doit être calculée conformément à la CCN donc dans votre cas sur 45 semaines.
Le début de l'adaptation marquant le début du contrat votre mensualisation aurait du commencer le 23 janvier (avec retenue sur salaire pour la période du 1<sup>er</sup> au 22 janvier) mais pour simplifier les choses il n'est pas rare (comme vous l'avez fait) de la faire commencer le 1<sup>er</sup> du mois suivant.
À la date anniversaire de la mensualisation il n'y aura pas de nouvelle mensu à calculer puisque les conditions d'accueil ne changeront pas, quant à parler de payer plus d'heures que ce qu'aura réellement fait votre AM, cela dépend du moment où vous licencierez votre AM car si vous la licenciez avant ses congés d'été elle n'aura probablement pas perçu suffisamment et vous lui devrez la régularisation de salaire.

Nous garderons justement notre assistante maternelle jusqu'en septembre...que se passe t'il dans ce cas?

N'oubliez pas qu'à cette mensualisation viendra s'ajouter le paiement des CP idéalement chaque année en une fois en juin et à la fin du contrat.

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Mensualisation sur année incompléte il y a 1 an 3 mois #5

merci pour votre réponse!

metal1988 écrit:

Eugenie74 écrit: Bonjour!


7 semaines d'absence donnent un accueil de 45 semaines.
C'est ce que vous devez compter, pas en tenant compte de l'année civile.

j'avais un gros doute effectivement.


Et pourquoi cela serait-il le cas ? Vous avez besoin de 45 semaines d'accueil logique de lisser son salaire en fonction et de la rémunérer ainsi.

ET bien en réalité la sur 1 ans et demi il y aura 67 semaines de garde (40 la première année et 27 la deuxième) d'où mon questionnement



D'autant que les régularisations de fin de contrat sont en faveur de l'assistante maternelle avec un ajustement pour des éventuelles heures travaillées et non payées (et pas l'inverse)


Oui, car c'est le lissage obtenu qui détermine ou pas la régularisation si vous n'allez pas au bout d'un an d'accueil, ou si vous changez les conditions initiales du contrat. N'oubliez pas que votre am fera réellement plus d'heures certains mois tout en ayant le même salaire c'est le principe du lissage. ;)
L'autre solution est de partir sur une année compléte soit sur une mensualisation de 52 semaines, faites des simulations sur le site à l'aide des outils, ça vaut peut-être le coup. :)

en année compléte la mensualistion sera forcement plus élevée si je ne tiens pas compte des 7 semaines d'absences :huh:



Merci de m'éclairer je suis perdue!

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Mensualisation sur année incompléte il y a 1 an 3 mois #6

La mensualisation en année compléte sera plus élevée oui, mais la régularisation de salaire sûrement égale à O. Donc pour la première année cela peut faire une difference mais pour la deuxième ?

Ça vaut peut-être le coup de faire une simulation.

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