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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Congés

Congés il y a 2 ans 1 semaine #1

Bonjour,

Encore besoin d'aide!
Quelqu'un pourrait me dire comment je dois faire si les parents prennent plus de semaines de congés que prévu dans le contrat? Nous avons signé la 6 septembre 2016 un contrat sur 45 semaines d'accueil, donc 7 semaines de congés. Mais la maman va prendre une ou deux semaines de plus que prévu. Comment je vais être rémunérée?

Deuxième question: J'ai signé un autre contrat en année incomplète, le 6 février 2017, contrat sur 44 semaines d'accueil, un seul jour d'accueil ( le lundi), contrat de 8,4h /semaine jusqu'en mars et de 7 heures par semaine à partir du 6 mars. Comme ce n'est qu'un jour par semaine, comment ça se passe pour l'acquisition des jours de CP? C'est toujours 2,5 j par tranche de 4 semaines travaillée ou non?

J'espère que j'ai été assez compréhensible.
Merci pour vos retours!

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Congés il y a 2 ans 1 semaine #2

berthicar écrit: Bonjour,

Encore besoin d'aide!
Quelqu'un pourrait me dire comment je dois faire si les parents prennent plus de semaines de congés que prévu dans le contrat? Nous avons signé la 6 septembre 2016 un contrat sur 45 semaines d'accueil, donc 7 semaines de congés. Mais la maman va prendre une ou deux semaines de plus que prévu. Comment je vais être rémunérée?

Bonjour, vous devez être rémunérée normalement, ce sont des absences hors celles programmées. Donc injustifiées et maintenues en salaire.


Deuxième question: J'ai signé un autre contrat en année incomplète, le 6 février 2017, contrat sur 44 semaines d'accueil, un seul jour d'accueil ( le lundi), contrat de 8,4h /semaine jusqu'en mars et de 7 heures par semaine à partir du 6 mars. Comme ce n'est qu'un jour par semaine, comment ça se passe pour l'acquisition des jours de CP? C'est toujours 2,5 j par tranche de 4 semaines travaillée ou non?

Oui, vous cumulez bien vos 2.5 jours par tranche de 4 semaines. En revanche pour le paiement, ce sont bien les jours ouvrés qui seront rémunérés, et donc en fonction des jours d'accueil.


J'espère que j'ai été assez compréhensible.
Merci pour vos retours!

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Congés il y a 2 ans 1 semaine #3

Merci de votre réponse!

Rémunérée normalement cela veut dire avec les frais de repas et d'entretien auxquels j'aurai eu droit si l'enfant était présent?

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Congés il y a 2 ans 1 semaine #4

berthicar écrit: Merci de votre réponse!

Rémunérée normalement cela veut dire avec les frais de repas et d'entretien auxquels j'aurai eu droit si l'enfant était présent?



Non, la rémunération c'est le salaire.

Les frais d'entretiens et de repas sont des indemnités qui ne font pas parti du salaire.

Si l'enfant n'est pas présent, comment justifier d'un repas ?

Donc rémunération sans les indemnités. ;)

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Congés il y a 2 ans 1 semaine #5

Ha non! Les indemnités (repas, kms, entretien) ne sont versées que lors de la présence effective de l'enfant.
Rémunéré normalement veut dire pas de diminution de la mensualisation.

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Dernière édition: par Sarah Connor.

Congés il y a 2 ans 1 semaine #6

bonjour
les indemnités versées sont des remboursements de frais occasionnés par l'accueil de l'enf
elles ne sont pas soumises à cotisations et ne rentrent pas en compte dans vos calculs retraite, chomage
elles se payent au réel de la présence de l'enf, de meme que les jours d'absence de l'enf ainsi que vos congés ne donnent pas droit à déduction pour la déduction forfaitaire si vous choisissez le régime spécial AM pour votre déclaration de revenu

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