Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Indemnités congés payés il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je ne comprends pas comment payer les indemnités de congés payés à mon ass.mat.

Voici mon cas:

Nous avons engagé l'assistante maternelle le 01/12/2015 pour un contrat de 48h/semaine et 41semaines/an au tarif horaire de 2,50€. Nous avons opté pour le maintien de salaire. Le 01/06/2016 nous avons commencé à payer tous les mois ses congés payés.
Le 01/02/2017 nous avons mis notre fille pour le même contrat mais à 2,40€ de l'heure.
Le contrat s'arrête le 07/04/2017 car nous avons déménagé.

Pour la période du 01/12/2015 au 31/05/2016 elle nous a demandé de caler nos vacances sur elle (3 semaines en août et 1 semaine à noel) et nous a pas compté les frais pendant l'absence des enfants). Pour la période du 01/06/2016 au 07/04/2017 elle a déjà posé 3 semaines en août et 1 semaine à Noël.

Ma question est la suivante: que dois calculer exactement pour l'indemnité de congés payés ?

En vous remerciant par avance.

Bonne journée

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Indemnités congés payés il y a 3 ans 6 mois #2

Bonjour,

C'est une mensu année incomplète donc calculée hors congés.

Les congés sont à payer en plus quand acquis.

Vous avez donc dû calculer pes congés acquis fin mai 2016, selon la méthode des 10 % et du maintien et vous avez retenu le calcul en maintien qui était plus favorable.

Ce montant, vous l'avez reparti sur 12 mois de juin 2016 à mai 2017 (paiement par 12e).

C'est bien ce que vous avez fait ?

Donc si le contrat s'arrête le 7 avril, il faudra :

- pour le salaire du 1 au 7 : mensu - retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés après le 7

- calculer la régularisation éventuelle de la mensu

- payer le 12e d'avril et de mai pour solder les congés acquis fin mai 2016

- calculer les congés acquis entre juin 2016 er avril 2017

- calculer l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets (y compris sur la régularisation et les conges)

Le fait qu'elle ait pris des congés ne change rien.

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Dernière édition: par Shania.

Indemnités congés payés il y a 3 ans 6 mois #3

Bonjour,

Je complète la réponse de Shania en indiquant que dans la formule de maintien de salaire, il faudra bien prendre en compte, le nombre de semaines de cp acquises la période précédente, et le volume horaire incluant les heures majorées.

Soit pour vous 3 heures majorées; avec des calculs sur les montant bruts horaire et non sur le net, car les arrondis sont défavorables.

Bonne journée.

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Indemnités congés payés il y a 3 ans 5 mois #4

Bonjour,

Merci de vos réponses cela m'a bien aidée.

Par contre il y a eu un problème lors du préavis, mon assistante maternelle a eu un accident du travail pendant son préavis (que je ne critique pas) mais elle a commis une faute lourde en laissant mes enfants à sa fille mineure et son mari pendant 3h et ne m'a prévenu de son retour des urgences qu'à son retour.

Le préavis allait du 7 mars au 7 avril et la faute a été commise le 23 mars. Que dois-je faire et quelles en sont les conséquences financières pour elle ou moi ? Qu'en est t'il de son préavis ? Puis je quand même la licencier pour faute lourde en date du 23 mars ?

En vous remerciant par avance. Bonne journée

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Indemnités congés payésli il y a 3 ans 5 mois #5

Franchement, vous n'avez aucune compassion ? Votre AM a un accident et doit aller aux urgences. Dans l'urgence, elle n'a peut-être pas eu le temps de vous appeler ou à donńé la consigne à son mari qui a oublié (pourquoi mentionner sa fille mineure alors qu'il y avait un adulte ?) . Il n'est rien arrivé à vos enfants pendant ce laps de temps.

Elle est déjà licenciée donc pourquoi vouloir aggraver sa situation ?

De plus, une faute lourde est une faute visant à nuire à l'employeur, ce qui n'est pas le cas ici : elle n'a pas provoqué son accident délibérément pour vous embêter !

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Indemnités congés payésli il y a 3 ans 5 mois #6

Comme Shania.....Il semble que vous ayez des griefs contre votre AM ?

De plus comme il s'agit d'un accident de travail je me demande si cela ne repousse pas la date de licenciement.

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