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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] heures complémentaires pour planning variable

heures complémentaires pour planning variable il y a 2 ans 2 semaines #13

La CCN est la pour nous protéger. Si vous voulez être dispo. H24, ç est votre problème, mais ç est vraiment pas la peine de le dire à cette maman qui cherche des info fiables...

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heures complémentaires pour planning variable il y a 2 ans 2 semaines #14

maiwenn49 écrit: La CCN est la pour nous protéger. Si vous voulez être dispo. H24, ç est votre problème, mais ç est vraiment pas la peine de le dire à cette maman qui cherche des info fiables...


+1

C'est l'employeur qui est responsable des clauses qui figurent au contrat de travail, alors quant bien même le parent trouverait une AM pour signer des clauses inférieures au droit du travail ou à la CCN, celle-ci pourrait à tout moment dénoncer le contrat et aurait gain de cause.

Attention, il y a des cas (notamment dans la grande distribution) où des contrats de travail à temps partiel ont été requalifiés en temps plein (avec paiement entre autres des arriérés) justement parce que le planning changeait tout le temps et donc que in fine le salarié devait être totalement disponible et donc ne pouvait pas avoir un second emploi pour compléter le premier.

Je pense qu'on ne peut pas dire aux parents qu'ils peuvent "bidouiller" pour leur faire plaisir, car en cas de souci c'est eux qui paieront les pots cassés et ça risque de leur coûter bien cher. :( .

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Dernière édition: par NoounouC.

[RESOLU ?] heures complémentaires pour planning variable il y a 2 ans 2 semaines #15

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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