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SUJET : mensualisation pour 3 mois

mensualisation pour 3 mois il y a 2 ans 3 mois #7

  • dacia
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pour les 25 et 26 mai tout dépend de ce qu'il y a noté au contrat
si les fériés ont été noté chomés et payés dés le départ de la mensu le jeudi est maintenu en salaire et seul le vendredi est à déduire
si aucune clause sup les fériés étant chomés et payés dés 3 mois d'ancienneté les 2j sont à déduire

en année incomplète vous auriez eu moins de sem à payer effectivement et peut etre une régul de fin de contrat mais quoiqu'il en soit vous n'auriez pas fait le calcul sur nbre d'heures par sem X 13 sem /3 mois mais bien un calcul sur 12 mois

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mensualisation pour 3 mois il y a 2 ans 3 mois #8

Bonjour, pour moi votre assistante maternelle a correctement fait le calcul du salaire mensuel sur 3 mois : (3,60 x 36H x 13 s)/3= 561,60 donc une mensualisation sur 3 mois. Bonne journée.

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mensualisation pour 3 mois il y a 2 ans 3 mois #9

Re bonjour, j'ai oublié de vous répondre pour le paiement des congés payés. En ayant fait une mensualisation vous n'aurez en fin de contrat rien à payer puisque les congés sont compris dans le fixe établi. Si dans le contrat les jours fériés ont été établis comme non travaillés , le salaire dû est le fixe + les indemnités les jours de présence. Espérant avoir pu vous aider. Cordialement.

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mensualisation pour 3 mois il y a 2 ans 3 mois #10

LOAN8376 écrit: Donc les 561,60e signifient que je paie pour tout le reste de l'année où je ne le mettrais pas??!!
Il aurait fallu que je fasse quoi? Car d'après ce que j'ai lu, il s'agit là d'un accueil en année incomplète normalement et j'ai signé pour un contrat en année complète c'est cela? De plus je m’aperçois aussi que j'ai signé un CDI alors qu'il était convenu que je le laisse uniquement 3 mois en garde...
Combien aurais-je du payer si je n'avais pas signé pour les 561.60e? Car quand je fais la simulation sur le site de pajemploi je tombe sur 140.40e mais pour le coup, je trouve que c'est bas!
Mon AM débute aussi donc je souhaiterais quand même lui expliquer, au moins pour les prochaines embauches....

C'est dommage de s'en apercevoir que maintenant, d'autant plus que les relais d'assistantes maternelles ne semblent pas plus maîtriser le sujet...


Bonjour,

Votre assmat à parfaitement calculé le salaire que vous lui devez.

561.60 X 3 mois = 1684.80 euros pour 13 semaines d'accueil. Pour mieux comprendre 13 semaines X 36 hrs par semaines = 468 hrs (à réaliser pour les 3 mois) X 3.60 = 1684.80 euros.

Si vous étiez parti sur une année incomplète de 13 semaines d'accueil, le salaire mensuel aurait été de 140.40 euros (13 semaines X 36 hrs X 3.60/ 12 mois) mais lors de la rupture du contrat il aurait une régularisation car les 3 X 140.60 ne représente pas le salaire qu'elle aurait du toucher en réalité car 3 X 140.40 = 421.20 euros alors qu'elle aurait du toucher 1684.80 euros pour 3 mois de travail (13 sem X 36 h)
Donc la régularisation que vous auriez du payer à la fin des 3 mois serait de 1684.80 - 421.80 euros perçu = 1263 euros + l'indemnité compensatrice de congés payés.

La note en fin de contrat aurait été salée donc en faisant ainsi votre assmat à parfaitement étalé le paiement de sont salaire pour les hrs réalisé de mensualisation (hors hrs supp ou comp.)

Pour les cp en ayant travaillée 13 semaines elle a acquis 9 jours ouvrables de cp + 2 jours, par enfant, de congés supp si elle à 1 ou des enfants de - 15 ans (article l 3141-8 de code du travail).

Ces jrs de congés sont à payer en jours ouvrés donc 9 jours (auxquels il faut ajouter les 2 jours par enfant de - 15 ans si elle en a) X 4 jrs d'accueil / 6 = 6 jours à payer.

Il faut comparer avec 10 % des salaires versés.

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mensualisation pour 3 mois il y a 2 ans 3 mois #11

malouloute31 écrit: Re bonjour, j'ai oublié de vous répondre pour le paiement des congés payés. En ayant fait une mensualisation vous n'aurez en fin de contrat rien à payer puisque les congés sont compris dans le fixe établi. Si dans le contrat les jours fériés ont été établis comme non travaillés , le salaire dû est le fixe + les indemnités les jours de présence. Espérant avoir pu vous aider. Cordialement.


Bonjour

Et bien non désolée mais vous n'avez aidé personne car vous vous trompez.

La salaire mensuel d'une année complète ne paie pas les cp. Les cp sont payés lorsqu'ils sont pris ( il se substitue au salaire de base).

Notre collègue n'aura pas pris de congés pendant les 13 semaines donc ses congés acquis n'auront pas été payés donc l'employeur doit l'indemnité compensatrice de cp à la fin du contrat.

Vous devriez lire la convention collective et le code du travail. J'espère que vous n'avez pas commis ces erreurs sur vos contrats.

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mensualisation pour 3 mois il y a 2 ans 3 mois #12

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oula c'est quoi ces absurdités :woohoo:
les CP ne sont pas inclus dans la mensu ils se calculent à part au 31 mai et soit le contrat est en année incomplète et ils se payent en plus avec la mensu de juin, soit le cotnrat est en année complète et ils sont payés lors de leur prise
là il n'y a pas de prise de congé pk le contrat s'arrete il faut donc les rajouter au montant de la dernière mensu
l'AM acquière 2,5j par mois en année complète pour que sa mensu lui paye ses congés il faudrait qu'elle ait pris 2,5j de congé par mois or ça n'est jamais le cas

quant au calcul de la mensu que vous avez donné la mensualisation=calcul sur 12 mois est une obligation

avant de donner des renseignements il serait bien de relire la convention collective car ce sont des données légales que les personnes demandent et non pas des "arrangements" qui pourraient les conduire devant les tribunaux pour non respect de la convention

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