SUJET :

bonjour j'ai un petit soucis de contrat quant a l'embauche de mon assistante maternelle pour le remplacement de celle que j'ai actuellement en CDI et qui est en arrêt maladie. Je sors du RAM mais comme d'habitude il n'y a jamais personne pour répondre aux questions !!!!
pour l'embauche de mon assistante maternelle je vais lui faire un CDD pour un accueil occasionnel, il a commencé le 29 mai et doit se terminer normalement a la fin de l’arrêt maladie de mon assistante maternelle principale. Elle doit normalement reprendre son travail le premier juillet. Moi suis en vacance les deux dernières semaines de juin.
- J'aurais aimé savoir si il est possible de payer les heures de garde au réel.
- Dois je faire une fiche de paye pour les 3 jours de mai et une autre pour les 15 jours de juin?
- Au salaire je dois ajouter 10% de congés payés et 10% de précarité ?
Merci pour vos réponses

lola13-13 écrit: bonjour j'ai un petit soucis de contrat quant a l'embauche de mon assistante maternelle pour le remplacement de celle que j'ai actuellement en CDI et qui est en arrêt maladie. Je sors du RAM mais comme d'habitude il n'y a jamais personne pour répondre aux questions !!!!
pour l'embauche de mon assistante maternelle je vais lui faire un CDD pour un accueil occasionnel, il a commencé le 29 mai et doit se terminer normalement a la fin de l’arrêt maladie de mon assistante maternelle principale. Elle doit normalement reprendre son travail le premier juillet. Moi suis en vacance les deux dernières semaines de juin.
- J'aurais aimé savoir si il est possible de payer les heures de garde au réel.
- Dois je faire une fiche de paye pour les 3 jours de mai et une autre pour les 15 jours de juin?
- Au salaire je dois ajouter 10% de congés payés et 10% de précarité ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Non pas de paiement au réel. Vous faite un CDD en spécifiant le nom de l'assmat remplacée, la raison et la date de reprise connu à ce jour.

Vous comptez le nombre de semaines d'accueil prévues et vous divisez le tout par le nombre de mois de la durée du CDD, ce calcul est possible parce qu'il est à terme précis et cela évité une régularisation de salaire à la fin.

Oui vous devez les cp soit par maintien de salaire ou 10% des salaires versés, le plus avantageux doit être payé.
Vous devez aussi la prime de précarité.

je n'ai pas de date de reprise car elle est en arrêt initial jusqu'au 1^er juin elle a pas encore vu le médecin mais elle sait déjà depuis plus d'une semaine qu'elle va être prolongée jusqu’à la fin juin. je ne compte pas payer des heures que je ne vais pas faire vu que deja j'ai 15 jours de vacances qui n'était pas prévu avec l'autre assistante maternelle. ce qui m'arrangerais c'est de pouvoir payer que les heures ou elle va garder mon enfant

lola13-13 écrit: je n'ai pas de date de reprise car elle est en arrêt initial jusqu'au 1^er juin elle a pas encore vu le médecin mais elle sait déjà depuis plus d'une semaine qu'elle va être prolongée jusqu’à la fin juin. je ne compte pas payer des heures que je ne vais pas faire vu que deja j'ai 15 jours de vacances qui n'était pas prévu avec l'autre assistante maternelle. ce qui m'arrangerais c'est de pouvoir payer que les heures ou elle va garder mon enfant

Oui et bien vous devez alors suivre les indication que je vous ai donné et mentionner au contrat le salaire que percevra l'assmat remplaçante.

Nombre de semaines d'accueil X nombre d'hrs d'accueil par semaines X taux horaire / le nombre de mois = salaire mensuel

Si vous avez bien cibler vos besoins rien ne sera payé dans le vent !

Mais vous avez déjà commencé l'accueil sans que rien ne soit signé ???

oui j'avais préparé hier un contrat en cdd de pajemploi mais elle n'a pas voulu celui la car pas assez complet et vu que moi je dois absolument aller au travail eh ben du coup on a rien signer pour le moment. Je suis d'accord avec votre calcul sauf que le cdd ne va même pas durer 1 mois

lola13-13 écrit: oui j'avais préparé hier un contrat en cdd de pajemploi mais elle n'a pas voulu celui la car pas assez complet et vu que moi je dois absolument aller au travail eh ben du coup on a rien signer pour le moment. Je suis d'accord avec votre calcul sauf que le cdd ne va même pas durer 1 mois

Si le CDD dure 3 mois vous diviser par 3 ou par plus.

Et si vous n'avez pas de terme précis alors il faut partir sur 12 mois de mensualisation et dans ce cas il faudra noter au CDD qu'il est à terme imprécis ou jusqu'à la reprise de Mme XX

Concernant le contrat proposé par la Pajemploi, l'assmat à raison, il est fortement incomplet.