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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Année complète / incomplète

Année complète / incomplète il y a 1 an 5 mois #1

Deuxième sujet en une soirée. Cette fois il concerne la détermination de l'année complète ou incomplète.
J'ai 9 semaines de congés payés par an. Dans ces 9 semaines il est probable que certaines soient communes avec les congés de mon ass mat. Comment dois-je alors calculer les semaines d'absence?? Dois-je faire 52-9 : 43 semaines de garde? Ou bien dois-je prendre en compte les semaines de vacance de la nounou communes aux miennes et du coup ça augmente le nombre de semaines de garde?? Merci d'avance

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Année complète / incomplète il y a 1 an 5 mois #2

bonjour
vous faites 52 sem - les 5 sem de votre AM - vos sem en décalées

pour déterminer la mensu vous partez tjrs en 1er des vac de votre AM pk c'est elle votre salariée et bien entendu vous devez déterminer les sem en commun
car enlever trop de sem du contrat fait que sa disponibilité ne vous est pas acquise si au final vous avez besoin qu'elle accueille votre enf mais aussi que ces sem seront à payer en plus de la mensu le mois où elles seront faites
et rajouter 2 sem par ex de mensu sur 1 mois ça fait une différence alors que lissé ça fait moins mal au porte monnaie :)

ex 43 sem X 36h X 3,50€ /12 = 451,50€ de mensu tous les mois et donc là 2sem de plus 2X36hX3,50= 252€ à rajouter aux 451,50€ = 703,50€
contre 45sem X 36h X 3,50€/12 = 472,50€

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Année complète / incomplète il y a 1 an 5 mois #3

Bonsoir à tous,

je suis dans le même cas que Clalis, mon mari a 9 semaines de congés complétes et encore quelques jours en rab ( que nous gardons pour des jours pour nous ou pour des jours de maladie).

Notre future nounou nous propose de faire un contrat de 48 semaines, qu'elle compte ainsi " 5 semaines de congés calquées sur mes congés +4 semaines supplémentaires (déjà déduites) pour vous (congés à prendre semaines entières) en dehors des fériés et ponts".

Nous avions cru comprendre que c'était plutot 43 semaines, pourriez-vous me confirmer?

Par ailleurs, le contrat va commencer en juin, notre assistante maternelle a déjà prévu des congés payés d'été. Pendant cette absence, devons-nous lui verser les congés payés ( mode de paiement choisi : au fur et à mesure des congés)? Aura-t-elle acquis ces droits?

Merci de votre aide

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Dernière édition: par Joanna2010. Raison: orthographe

Année complète / incomplète il y a 1 an 5 mois #4

Joanna2010 écrit: Bonsoir à tous,

je suis dans le même cas que Clalis, mon mari a 9 semaines de congés complétes et encore quelques jours en rab ( que nous gardons pour des jours pour nous ou pour des jours de maladie).

Notre future nounou nous propose de faire un contrat de 48 semaines, qu'elle compte ainsi " 5 semaines de congés calquées sur mes congés +4 semaines supplémentaires (déjà déduites) pour vous (congés à prendre semaines entières) en dehors des fériés et ponts".

Nous avions cru comprendre que c'était plutot 43 semaines, pourriez-vous me confirmer?

Par ailleurs, le contrat va commencer en juin, notre assistante maternelle a déjà prévu des congés payés d'été. Pendant cette absence, devons-nous lui verser les congés payés ( mode de paiement choisi : au fur et à mesure des congés)? Aura-t-elle acquis ces droits?

Merci de votre aide


Donc 5 semaines en commun avec votre AM + 4 semaines en décalées en plus pour les parents ce qui fait bien 52 - 9 = 43 semaines d'accueil et pas 48 !
Par contre , comme c'est une année incomplète les congés seront payés à part ( calcul à faire fin mai de chaque année et payés selon plusieurs possibilités : voir la CCN).
Lorsque votre AM sera en congé en TEMPS ( et pas congés payés) son salaire sera maintenu car la mensualisation correspond à un lissage sur 12 mois des semaines travaillées ( les semaines de non accueil ayant été déduites dès le départ).
Beaucoup de personne intègre dès le départ les 5 semaines de congés obligatoires c'est pourquoi elle avait calculé sur 48 semaines mais ce calcul est faux.
Relisez ensemble la CCN et regardez aussi des exemples d'année incomplète sur ce site et aussi sur pajemploi.
Ce message a reçu les remerciements de : Joanna2010

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Année complète / incomplète il y a 1 an 5 mois #5

Merci beaucoup Boucledor

J'ai encore deux petites questions :

- Le contrat est un contrat en année incomplète, le nombre de jours de congés payés n'est donc pas de 30 jours mais de :

43 semaines / 4 = 10,75 *2,5 jours = 26,875 jours soit 27 jours arrondi au supérieur
est-ce correct?

- Entre juin 2017 et mai 2018, nous lui payons uniquement sa mensualisation même si elle prend des congés en "TEMPS". A partir de juin 2018, nous pourrons lui payer ses congés par un des quatre modes de versements ( versement sur la paye de juin, au 12è, sur la prise prinicipale de congés ou au fur et à mesure des congés)
Est-ce encore correct? Quelle est le mode de versement le plus courant et le plus facile à calculer?

Merci beaucoup pour votre aide,

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Année complète / incomplète il y a 1 an 5 mois #6

Joanna2010 écrit: Merci beaucoup Boucledor

J'ai encore deux petites questions :

- Le contrat est un contrat en année incomplète, le nombre de jours de congés payés n'est donc pas de 30 jours mais de :

43 semaines / 4 = 10,75 *2,5 jours = 26,875 jours soit 27 jours arrondi au supérieur
est-ce correct?

Oui la première année si le contrat a commencé le 1er juin.
À ces 27 jours (soit plus de 4 semaines) s'ajoutent le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans (dans la limite des 30 jours de CP par an) si votre AM en a.
Dès la seconde année aux 43 semaines d'accueil s'ajouteront les 4 semaines de CP et elle aura alors bien acquis 30 jours de CP.

- Entre juin 2017 et mai 2018, nous lui payons uniquement sa mensualisation même si elle prend des congés en "TEMPS". A partir de juin 2018, nous pourrons lui payer ses congés par un des quatre modes de versements ( versement sur la paye de juin, au 12è, sur la prise prinicipale de congés ou au fur et à mesure des congés)
Est-ce encore correct? Quelle est le mode de versement le plus courant et le plus facile à calculer?

Oui c'est correct. La méthode de paiement qui est préconisée de façon à éviter les grosses factures en fin de contrat est le paiement en une fois en juin. Vous pouvez chaque mois épargner un peu plus de 10% du salaire de votre AM de façon à avoir la somme nécessaire en juin.


Merci beaucoup pour votre aide,

Ce message a reçu les remerciements de : Joanna2010

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