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Voilà pourquoi cela me semblerait plus juste : l'année prochaine l'assistante maternelle va changer ses dates de congés (en partie) et les prendre hors période scolaire. elle pourra donc garder mon fils pdt les vacances scolaire et donc travaillera plus, pour autant elle gagnera moins car son indemnité de Cp seront moindre.
Voilà pourquoi je ne vois pas cela juste...pour moi plus elle travaille plus elle est payée mais là c'est le contraire, cela ne vous choque pas vous ?
De plus en effet j'ai eu des réponses mais même ici des choses sont en désaccord : vous me dites qu'ayant plusieurs employeur c'est l'assistante qui impose ses dates, c'est en effet ce qui me semble logique mais pas Christophe 974.
"Concernant la prise des congés, d'après le code du travail c'est à l'employeur de déterminer les jours de congés pris et non à l'employé. En règle générale, les assistantes maternelle honètes, et il y en a beaucoup plus que ce qu'on entend, prennent leur congés, (lors d'une mensualisation en année incomplète) en dehors des périodes de gardes. Sinon cela reviendrait à payer 2 fois les jours acquis ! c'est cela qui est souvent incompris..."
A moins qu'il exposait une situation avec 1 seul employeur...

Cordialement,
lady Skull

il n'y a pas à etre honnéte ou non
en année incomplète SEULES les sem de travail sont rémunérées
la mensu se calcule sur nbre de sem travaillées X nbre de sem /12 et les CP se payent en plus

ce qui veut dire 52 sem - le nbre de sem de congé de votre AM - les sem d'absence de l'enf

votre AM ne sera pas moins payée pour ses heures travaillées pk elle sera tjrs payée sur les sem prévues travaillées pour le mercredi + les sem prévues pour les vac

ce sont ses indemnités pour CP acquis qui vont changer car si elle prend plus de congé en période scolaire où elle travaille moins d'heures le maintien de salaire sera défavorable par rapport aux 10%, elle sera donc surement payée sur les 10%

mais pour son travail elle sera rémunérée en fonction des heures effectuées, d'ailleurs il faut peut etre revoir la mensu pour le nbre de sem travaillées en période école si elle prend plus de congé sur cette période

ok, c'est clair !!
Merci vous m'avez éclairé.
Il faut donc revoir la mensu.
merci encore à tous les acteurs de ce forum.
Lady Skull

bonne continuation

Oui il y a bien 2,5 jours de CP acquis pour 4 semaines travaillées quel que soit le nombre d'heure, car le calcul de la rémunération des CP en année incomplète prend en compte le temps moyen travaillé tout au long de l'année.
Comme l'a dis très justement dacia

en année incomplète SEULES les sem de travail sont rémunérées

oui mais comme il y a mensualisation, donc annualisation, les 12 mois de l'année sont rémunérés même les mois non travaillés.
La formule est la suivante :
salaire mensuel = salaire horaire X nb d'heures d'accueil par semaine (calculer la moyenne hebdomadaire sur l'année pour les horaires irréguliers) x Nb de semaine d'accueil programmées. et diviser le tout par 12 mois. Cette rémunération est donc bien versée tous les mois même s'il y a un mois non travaillé. Il faut bien entendu ajouter l'indemnité de CP.
Cette formule ne rémunère que les semaines réellement travaillées mais le paiement est annualisé.

De plus j'ai laissé mon assistante maternelle choisir ses congés car ayant plusieurs employeurs je ne voyais pas comment faire...et elle aussi a une vie de famille. Comment lui imposer ? il faut que l'on se concerte entre parents employeurs ?
L'assistante maternelle a pris 2 semaines (vacances de noël) + 1 semaine en avril (vacances de pâques) et 2 semaine fin juillet.
Je me débrouille pour faire garder mon fils, je prends des jours de congés...etc.

Oui vous avez raison, c'est quasiment impossible d'imposer les congés en cas de garde multiple, il est vrai que l'application stricte du code du travail n'est pas adaptée au métier d'assistante maternelle (qui ont plusieurs employeurs), La convention collective n'apporte malheureusement pas de solutions. je pense qu'il est franchement inconcevable de se concerter entre parents employeurs. Le code du travail est fait pour les cas généraux ou l'employé n'a qu'un seul employeur donc vous aviez raison de dire que ce que j'ai dis concernait une assmat qui n'a qu'un seul employeur.
Par contre dans votre cas il ne faut pas inclure dans le total des semaines travaillées en année irrégulière les semaines que votre assmat prend en congés hors vacances scolaires.
Pour les contrats en année incomplètes, les CP sont obligatoirement pris en dehors des périodes de gardes.

Attention lorsque l'on pose des questions aux service de direction du travail, j'ai l'impression qu'il ne prennent comme référence que le code du travail. Il ne prennent pas en compte la convention collective. Mais en droit du travail, ce qui prime c'est l'interrêt de l'employé. en gros s'il existe deux lois différentes, celle qui sera la plus profitable à l'employé doit être obligatoirement privilégiée.

Bon courage

Merci pour cette réponse,
J'ai tout bien compris !