Bonjour,
Désolé de vous contredire mais en année incomplète, il y a effectivement droit aux congés payés. Je vous invite à lire ou relire l'article 12 de la convention collective qui dis ceci : Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de date à date Sachant qu'un mois correspond à 4 semaines de travail (d'après le code du travail !) Donc le droit à congés payés est bien ouvert même pour une année incomplète ! mais l'assistante maternelle n'acquière que 2,5 jours ouvrés par tranches de 4 semaines travaillées. par exemple une assistante maternelle travaillant 37 semaines par an acquière : 37/4 = 9,25 qu'il faut multiplier par 2,5 = 23,125 arrondi à l'entier supérieur soit 24 jours acquis pour une année.
Voici ce que dis la loi ! Donc si en année incomplète vous payez les congés, c'est une obligation mais ne payez pas 30 jours ! car ils ne sont pas acquis. consultez la page traitant des droits acquis en année incomplète sur le site de CASAMAPE, ils disent la même chose que moi !
Concernant la prise des congés, d'après le code du travail c'est à l'employeur de déterminer les jours de congés pris et non à l'employé. En règle générale, les assistantes maternelle honètes, et il y en a beaucoup plus que ce qu'on entend, prennent leur congés, (lors d'une mensualisation en année incomplète) en dehors des périodes de gardes. Sinon cela reviendrait à payer 2 fois les jours acquis ! c'est cela qui est souvent incompris...
Cordialement