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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
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    184 août 2020

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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,

Je suis nouvelle sur votre forum.. J'ai beaucoup de questions à vous poser.

CONTRAT EN ANNEE COMPLETE. CDI. 200H/SEMAINE

Je fais une rupture pour retrait d'enfant. Contrat du 2/11/2016 AU 11/07/2017

Mon Ass Mat n'a pris aucun CP pendant l'année en cours. Donc elle a 18 jours de CP

Le sujet compliqué :

* mon fils est malade depuis le 1/07/2017 au 27/07/2017 (angine blanche et gastro antérite)

*Lettre de licenciement donné le 11/07/2017. Donc elle a un préavis à faire de 15 jours du 11/07/2017 au 27/07/2017.

MA QUESTION : COmment je fais pour son préavis. Est ce que je dois le payé les 15 jours meme s'il n'est pas effectuer ?
ET pour ses ICCP ceux sont les CP non pris qui sont de 18 jours ou je dois faire les 2 méthodes de calcul ?

AIDEZ-MOI S'IL VOUS PLAIT. JE N'Y ARRIVE PLUS

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 3 ans 3 mois #2

En cas de maladie de votre enfant, attestée par certificat médical, vous avez le droit de déduire 10 jours par an, même pendant le préavis.

Avez-vous déjà épuisé ces 10 jours ? Ou n'avez-vous pas de certificat médical ? Ou avez-vous signé une clause supérieure au contrat comme quoi le salaire est dû même en cas d'absence maladie ?

Elle n'a acquis que 18 jours ouvrables de CP ? De novembre à mai, il y a déjà 7 mois x 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables.

De juin à fin juillet, ça fait encore 5 jours, soit au total 23 jours ouvrables.

Ce qui correspond à 4 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire, ce montant à comparer avec les 10 % des salaires.

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 3 ans 3 mois #3

Shania écrit: En cas de maladie de votre enfant, attestée par certificat médical, vous avez le droit de déduire 10 jours par an, même pendant le préavis.

Avez-vous déjà épuisé ces 10 jours ? Ou n'avez-vous pas de certificat médical ? Ou avez-vous signé une clause supérieure au contrat comme quoi le salaire est dû même en cas d'absence maladie ?

Elle n'a acquis que 18 jours ouvrables de CP ? De novembre à mai, il y a déjà 7 mois x 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables.

De juin à fin juillet, ça fait encore 5 jours, soit au total 23 jours ouvrables.

Ce qui correspond à 4 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire, ce montant à comparer avec les 10 % des salaires.

sans compter les jours pour enfant a charge

si votre enfant est malade depuis le 1er juillet vous ne pouvez pas déduire plus de 14 jours concécutif après vous devez rémunérer votre am jusqu'au dernier jour, préavis compris

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 3 ans 3 mois #4

je rajoute que si l'am a reçu le courrier de licenciement le 11 le contrat se termine le 25 au soir

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 3 ans 3 mois #5

Mon fils n'a jamais été malade sur l'année. Je n'ai aucune clause pour la maladie de l'enfant.

Et j'ai 2 certificats médicaux pour le mois en cours.

Oui pour les congés payés j'ai calculés les 18 jours mais j'avais oublier les 5 jours de juin et juillet.

Mais ma question est SURTOUT sur le PREAVIS.
Comment je fais ? Et qu'elle est le calcul ? Pour moi je n'ai pas à payer le préavis vu qu'elle ne l'effectue pas et que j'ai un justificatif.

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 3 ans 3 mois #6

CHLOE77100* écrit: Mon fils n'a jamais été malade sur l'année. Je n'ai aucune clause pour la maladie de l'enfant.

Et j'ai 2 certificats médicaux pour le mois en cours.

Oui pour les congés payés j'ai calculés les 18 jours mais j'avais oublier les 5 jours de juin et juillet.

Mais ma question est SURTOUT sur le PREAVIS.
Comment je fais ? Et qu'elle est le calcul ? Pour moi je n'ai pas à payer le préavis vu qu'elle ne l'effectue pas et que j'ai un justificatif.

dans tous les cas même avec 2 certificats médicaux vous ne pouvez pas déduire plus de 2 semaines consécutives ou 10 jours par an non consécutif et si vous devez lui payer son préavis même si elle ne le travaille pas salaire normal

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Dernière édition: par kikine747.
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