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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET

PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 1 an 2 mois #1

Bonjour,

Je suis nouvelle sur votre forum.. J'ai beaucoup de questions à vous poser.

CONTRAT EN ANNEE COMPLETE. CDI. 200H/SEMAINE

Je fais une rupture pour retrait d'enfant. Contrat du 2/11/2016 AU 11/07/2017

Mon Ass Mat n'a pris aucun CP pendant l'année en cours. Donc elle a 18 jours de CP

Le sujet compliqué :

* mon fils est malade depuis le 1/07/2017 au 27/07/2017 (angine blanche et gastro antérite)

*Lettre de licenciement donné le 11/07/2017. Donc elle a un préavis à faire de 15 jours du 11/07/2017 au 27/07/2017.

MA QUESTION : COmment je fais pour son préavis. Est ce que je dois le payé les 15 jours meme s'il n'est pas effectuer ?
ET pour ses ICCP ceux sont les CP non pris qui sont de 18 jours ou je dois faire les 2 méthodes de calcul ?

AIDEZ-MOI S'IL VOUS PLAIT. JE N'Y ARRIVE PLUS

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 1 an 2 mois #2

En cas de maladie de votre enfant, attestée par certificat médical, vous avez le droit de déduire 10 jours par an, même pendant le préavis.

Avez-vous déjà épuisé ces 10 jours ? Ou n'avez-vous pas de certificat médical ? Ou avez-vous signé une clause supérieure au contrat comme quoi le salaire est dû même en cas d'absence maladie ?

Elle n'a acquis que 18 jours ouvrables de CP ? De novembre à mai, il y a déjà 7 mois x 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables.

De juin à fin juillet, ça fait encore 5 jours, soit au total 23 jours ouvrables.

Ce qui correspond à 4 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire, ce montant à comparer avec les 10 % des salaires.

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 1 an 2 mois #3

Shania écrit: En cas de maladie de votre enfant, attestée par certificat médical, vous avez le droit de déduire 10 jours par an, même pendant le préavis.

Avez-vous déjà épuisé ces 10 jours ? Ou n'avez-vous pas de certificat médical ? Ou avez-vous signé une clause supérieure au contrat comme quoi le salaire est dû même en cas d'absence maladie ?

Elle n'a acquis que 18 jours ouvrables de CP ? De novembre à mai, il y a déjà 7 mois x 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables.

De juin à fin juillet, ça fait encore 5 jours, soit au total 23 jours ouvrables.

Ce qui correspond à 4 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire, ce montant à comparer avec les 10 % des salaires.

sans compter les jours pour enfant a charge

si votre enfant est malade depuis le 1er juillet vous ne pouvez pas déduire plus de 14 jours concécutif après vous devez rémunérer votre am jusqu'au dernier jour, préavis compris

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 1 an 2 mois #4

je rajoute que si l'am a reçu le courrier de licenciement le 11 le contrat se termine le 25 au soir

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 1 an 2 mois #5

Mon fils n'a jamais été malade sur l'année. Je n'ai aucune clause pour la maladie de l'enfant.

Et j'ai 2 certificats médicaux pour le mois en cours.

Oui pour les congés payés j'ai calculés les 18 jours mais j'avais oublier les 5 jours de juin et juillet.

Mais ma question est SURTOUT sur le PREAVIS.
Comment je fais ? Et qu'elle est le calcul ? Pour moi je n'ai pas à payer le préavis vu qu'elle ne l'effectue pas et que j'ai un justificatif.

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PREAVIS NON EFFECTUER CAR MON ENFANT EST EN ARRET il y a 1 an 2 mois #6

CHLOE77100* écrit: Mon fils n'a jamais été malade sur l'année. Je n'ai aucune clause pour la maladie de l'enfant.

Et j'ai 2 certificats médicaux pour le mois en cours.

Oui pour les congés payés j'ai calculés les 18 jours mais j'avais oublier les 5 jours de juin et juillet.

Mais ma question est SURTOUT sur le PREAVIS.
Comment je fais ? Et qu'elle est le calcul ? Pour moi je n'ai pas à payer le préavis vu qu'elle ne l'effectue pas et que j'ai un justificatif.

dans tous les cas même avec 2 certificats médicaux vous ne pouvez pas déduire plus de 2 semaines consécutives ou 10 jours par an non consécutif et si vous devez lui payer son préavis même si elle ne le travaille pas salaire normal

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Dernière édition: par kikine747.
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