Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Montage du contrat de travail

Montage du contrat de travail il y a 2 ans 10 mois #7

être en retard systématiquement tous les jours signifie mauvaise mensualisation et paiement d'heures complémentaires donc charges sociales

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Montage du contrat de travail il y a 2 ans 10 mois #8

kroy écrit: désolé, je n'ai pas répondu aux questions :
Quel est le taux horaire demandé par l'assmat ? 5,3 € net
De combien de semaines d'accueil avez vous besoin ? 46 semaines / an (ie 56 - 6 de congés)

merci.


Ha quand même !! Mais à ce tarif-là forcément ça dépasse très vite le plafond caf !!

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Montage du contrat de travail il y a 2 ans 10 mois #9

Véro79 écrit: être en retard systématiquement tous les jours signifie mauvaise mensualisation et paiement d'heures complémentaires donc charges sociales


+1

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Montage du contrat de travail il y a 2 ans 10 mois #10

Désolé coquille, il s'agit de 5,3 € brut (cela reste élevé).

Merci bcp pour vos réponses.

En principe, nous n'avons pas prévu d'être en retard mais cela va forcément arriver à titre exceptionnel. Si la confiance est là, ça passe, on compense et on n'en parle plus,

Si il y a le moindre difficulté, elle peut légitiment réclamer des heures supplémentaires (sans souci à démontrer) et nous faire tout de suite sortir du plafond CAF (car nous sommes à la limite) avec des conséquences financières importantes.
Je n'ai pas du tout envie d'être dans une relation ou l'on est tenu par cette épée de Damoclès (qui, plus est, parfaitement connue de l'AM).
L'AM ne souhaite pas spécialement aborder la question ni même partager le projet de contrat de travail qui décrirait toutes ces modalités (elle souhaite imposer le sien que je n'ai pas encore vu).

Enfin, je me pose la question de la légalité de la clause : "30mn d'heures supp. / jour donne une semaine de congés en compensation". De ce que j'ai lu, les heures supplémentaires sont obligatoirement "majorées" et jamais "minorées" or 115h de plus travaillé pour 45h repos en compensation, c'est plutôt léger pour le salarié. C'est en fin une simple contrepartie du salaire élevé. Requalification possible aux prud'hommes ?

Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, il me semble que l'AM ait un intérêt à avoir un taux horaire élevé sans heure supplémentaire afin de toucher une allocation chômage plus élevée en fin de contrat (il me semble - sans en être sûr - que ce soit sa motivation). Avez-vous une idée sur la question ?

Merci.

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Dernière édition: par kroy.

Montage du contrat de travail il y a 2 ans 10 mois #11

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notre rémunération n'est pas en vue d'avoir des allocations chomage mais etre correctement rémunéré pour le travail fourni
pk baisser le taux horaire alors que le montant journalier est tjrs basé sur un forfait journalier au lieu d'un taux horaire à ne pas dépasser?
donc l'AM devrait travailler plus pour le meme salaire??

c'est à vous parents employeurs de faire remonter votre mécontentement sur ce système défavorable

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Montage du contrat de travail il y a 2 ans 10 mois #12

bonjour dacia,

je ne remets pas du tout en cause la rémunération. Il est tout à fait normal que le salaire soit en lien avec l'activité réalisée.
Il n'est pas question ici de tenter ne pas rémunérer à hauteur du travail réalisé (en l’occurrence, dans mon cas, le montage est proposé/imposé par l'AM)

je recherche simplement à ce que le contrat et la rémunération répondent :
- aux exigences de le CAF (que je ne ferai pas bouger aujourd'hui :)
- au droit du travail (qui s'il n'est pas respecté peut m'être reproché en tant qu'employeur)

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