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  • L'Agenda de L'assmat 2018

    L'Agenda de L'assmat 2018

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    n° 162 octobre 2017

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : CONGES PAYES

CONGES PAYES il y a 3 semaines 3 jours #1

  • SNOOP
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Bonjour, Je viens de signer un contrat en année incomplète avec 8 semaines déduites. Il y a une période d'adaptation du 20/11 au 17/12/2017 pour 15 heures par semaines. Je commence donc à partir du 18/12/2017 le contrat de 35 Heures / semaine. Par contre les parents prennent une semaine de congés la dernière semaine de décembre et il y aura d'autres congés qu'ils prendront d'ici à la fin de la période légale c'est à dire le 31/05/2018. Moi, je ne prendrai pas de congés de moi même et j'aurai normalement acquis 16 jours de congés. Ils m'annoncent que jusqu'à la fin de décembre la CAF leur a dit de me payer que les heures travaillées. Je suis ok pour novembre mais en décembre ils me paieront que les heures travaillées jusqu'au 22/12/2017 sans payer la semaine de congés qu'ils prennent; est-ce normal ? Pour le paiement des CP ils vont me payer 10 % par mois jusqu'à fin mai 2018 et là on recalculera les CP en prenant tout le brut touché du 20/11/2017 jusqu'au 31/05/2018 + CP et on divisera par 12 ce qui me fera le montant des CP mensuels qu'ils me verseront du 01/06/2018 au 31/05/2019, est-ce exact ? La où j'ai du mal à comprendre c'est la régul des congés payés pris car les parents vont prendre des vacances d'ici le 31/05/2018, comment ça se passe pour le paiement ? Je sais que mon salaire mensuel sera toujours le même chaque mois car nous avons déduit 8 semaines de CP mais jusqu'au 31/05/2018 ils n'y aura pas 8 semaines de congés, alors comment ça se passe ? Je suis un peu perdu ; merci de votre aide.
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CONGES PAYES il y a 3 semaines 3 jours #2

  • Véro79
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bonjour,
beaucoup de chose ne vont pas.
en année incomplète seul les semaines travaillées sont comptabilisées pour déterminer la mensualisation, donc le PE ne peut pas vous retirer des semaines supplémentaires car les 8 semaine sont déjà déduites.
La semaine de décembre étant déjà déduite vous toucherez votre mensualisation normale.
Les 10% CP tous les mois sont non conforme à la convention et donc illégal. Le faite de les verser comme un acompte avec recalcule au 31 mai ne me parait pas judicieux, De plus l'employeur a obligation de comparer avec le maintien de salaire et de retenir le plus avantageux.
Le versement au 12 ème n'est pas conseillé, car cela revient à faire payer à crédit les CP et à la rupture du contrat il risque de trouver l'addition salée car il devra payer les 12 restant de l'année de référence précédente plus l'ICCP de jours en cour d'acquisition, la régularisation de salaire , l'indemnité de rupture éventuelle.
Personnellement je conseille de versé sur un livret A les 10% tous les mois et de vous les payer en juin de chaque année.
La mensualisation commence dés le premier jour d’accueil
et donc le salaire doit être calculer avec le calcul de la cour de cassation l'adaptation ne se paie pas au réel.
lisez ceci
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence
pour le calcul de cassation : www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle
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CONGES PAYES il y a 3 semaines 3 jours #3

  • Shania
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Bonjour,

La caf devrait se mêler de ses affaires : ils ne connaissent pas la CCN ou la loi.

Tu dois avoir un salaire mensualisé (donc pas au réel), et s'il y a une adaptation prévue, on déduit les heures non faites avec la formule de la cour de cassation ainsi que les jours précédent le 20 novembre. Elle est longue ta période d'adaptation ! Normalement on le fait en une semaine tout au plus.

Les congés se calculeront fin mai 2018 sur toute la période.ntu n'aurais pas dû accepter le paiement par 12e.

La semaine de décembre fait partie des 3 semaines parents prévues et déduites de ta mensu. Il n'y a pas à la déduire à nouveau.

Le paiement des congés ne se fait pas par 10 % tous les mois : c'est fin mai qu'on calcule 10 % sur toute la période écoulée. Mais on calcule aussi les congés en maintien, et c'est le plus favorable entre les deux qui est retenu. Et c'est ensuite ce montant retenu qui est divisé par 12 pour être reparti de juin à mai de l'année suivante.

Il faut savoir que si le contrat est rompu, par exemple fin décembre 2018, l'employeur te devra le salaire de décembre + le 12e, la régularisation éventuelle, les 5/12e qui auraient été payés de janvier 2019 à mai 2019, les congés acquis entre juin 2018 et décembre 2018, et enfin l'indemnité de rupture : si tes employeurs n'ont pas compris cela, ils vont faire des bonds !

Les 8 semaines de congés doivent être pris entre novembre et octobre. Donc 5 semaines pour toi (et les parents éventuellement) + 3 semaines pour les parents. S'ils prennent plus de 3 semaines de congés en dehors des tiennes, ce seront des absences non prévues payées en maintien de salaire.
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CONGES PAYES il y a 3 semaines 3 jours #4

  • boucledor
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Idem que les collègues. Je rajouterai que même non acquis tu dois poser impérativement 5 semaines de non accueil ( tous contrats confondus).

Sur les 8 retirées de la mensu il faut que tu notes TES 5 semaines sur les 12 mois et tu fais signer par les parents.
C'est important pour toi de bien les positionner et quand tu auras d'autres sontrats tu pourras de suite spécifier aux futurs parents où se situent tes semaines de non accueil.
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