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SUJET : nouvelle mensualisation et fin de contrat

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 1 an 7 mois #7

oui les semaines ont bien été payées en heures complémentaires. donc plus de semaines effectuées que celle notées au contrat donc CP payés au 1/10ème .
Elles sont bien comprises dans le calcul des congés payes et ces derniers me sont réglés par 12ème .

D accord pour ne pas signer d avenant avant la régularisation des antécédents .

Par contre , pour la nouvelle mensualisation ,
la date anniversaire du contrat est le 1 er décembre , on avait convenu de signer l avenant au 1er décembre 2017 pour l instant aucune signature .
Le parent me dit s etre renseigné au Ram qui lui a dit de payer les heures effectuées de décembre 2017 au réel et de commencer une nouvelle mensualisation en janvier .
D ou ca sort ? je lui ai répondu que non il fallait continuer la mensualisation actuelle et procéder à une régularisation à la signature de l avenant et ensuite partir sur une nouvelle mensualisation . Ai je raison ?

selon les dires du parent , Un juriste lui a dit également qu on pouvait faire une mensualisation sur 9 mois en accord avec l assistante mat .AU vu de vos commentaires Ca me semble pas possible . Mais le parent persiste .

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 1 an 7 mois #8

  • boucledor
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Comme souvent le rame se trompe. Décembre : on continue la mensu et janvier régule + nouvelle mensu.

Les parents se trompent aussi : pas de mensu sur 9 mois ( ils sont réservés aux CDD) et là ce n'est pas le cas : un fin de contrat ne se présume pas et vous êtes bien en cdi...

Vous avez devant vous des parents têtus pour ne pas dire autre chose...alors avant d'avoir de grosses embrouilles, refusez l'avenant.

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 1 an 7 mois #9

  • Shania
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Bonjour,

32 semaines de 28.5 h à 4,10 € = 3739,20 € au total.

Si elle divise ce montant par 12 et que le contrat s'arrête au bout de 9 mois, ça fait 311,16 x 9 = 2804,40 € de payé donc une régularisation de 934,80 €. C'est énorme !

Vous pouvez faire ainsi :

32 semaines sont prévues sur 9 mois, soit une moyenne de 32/9 = 3,5555 semaines par mois.

Sur 12 mois, ça ferait donc 3,5555 x 12 = 42,6666 semaines.

4,10 x 28.5 x 42,6666sem/12 = 415,4666 € mensuels

Au bout de 9 mois ça donne :

415.4666 x 9 mois = 3739,20 € et pas de régularisation.

Ainsi la mensualisation est bien calculée sur 12 mois, conformément à la CCN.

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 1 an 7 mois #10

Shania écrit: Bonjour,

32 semaines de 28.5 h à 4,10 € = 3739,20 € au total.

Si elle divise ce montant par 12 et que le contrat s'arrête au bout de 9 mois, ça fait 311,16 x 9 = 2804,40 € de payé donc une régularisation de 934,80 €. C'est énorme !

Vous pouvez faire ainsi :

32 semaines sont prévues sur 9 mois, soit une moyenne de 32/9 = 3,5555 semaines par mois.

Sur 12 mois, ça ferait donc 3,5555 x 12 = 42,6666 semaines.

4,10 x 28.5 x 42,6666sem/12 = 415,4666 € mensuels

Au bout de 9 mois ça donne :

415.4666 x 9 mois = 3739,20 € et pas de régularisation.

Ainsi la mensualisation est bien calculée sur 12 mois, conformément à la CCN.




Bonjour il devient à la mode ce calcul. Des semaines de 42,6666.?...ce n'est pas prévu ça !
Que de complications !

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 1 an 7 mois #11

  • Shania
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C'est pour tomber juste.

Mais on peut faire sur 42 semaines et il y aura une petite régularisation.

C'est quand même mieux que de repartir le salaire des 9 mois sur 12 mois et avoir une énorme régularisation.

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Dernière édition: par Shania.

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 1 an 7 mois #12

Shania écrit: C'est pour tomber juste.

Mais on peut faire sur 42 semaines et il y aura une petite régularisation.



Oui je sais que ça tombe juste mais là dans ce cas notre collègue est perdue et l employeur et ne parlons pas du Ram donnent des conseils sans justificatif.

Et c'est de pire en pire.

Cd calcul avec des semaines avec des moyennes est trop compliqué la CCN parle de semaines d'accueil comment faire avec des semaines avec des virgules ? Si ce n'est pas encadré l employeur ne voudra t'il pas chipoter sur ces virgules ? Faire travailler l'am sur ces bases,,,,

Vu la mesquinerie de certains cela ne m'étonnerais pas !

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