Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour ,

Dans son contrat précédent ne correspondant pas en termes de semaines d accueil à la réalité , j ai donc demandé aux parents de me faire une nouvelle proposition de mensualisation .
Elle aurait du avoir lieu en décembre mais le parent traine ...
De plus , diminution d horaire hebdomadaire et entrée de l enfant à l école en septembre prochain ,

Voici ce que la maman me propose :

Il compte 32 semaines d accueil du 1er décembre au 31 aout 2018.

(32 semaines x 28,50 hebdo x 4,10 ) : 12 soit 311,66

Ce calcul me semble erroné puisque ne sont prises en compte que les semaines d accueil effectives jusqu au
31 aout .Son temps d accueil est habituellement de 44 semaines à l année

Je me pose aussi la question , comme la fin de contrat arrive si l on peut calculer une mensualisation sur 9 mois évitant ainsi une régularisation en fin de cntrat . Est ce légal ?



De deux , les bulletins de salaire comportent des erreurs en me défaveur . Je lui en ai fait part avant l été , cela a trainé . J ai donc fait un courrier officiel aux parents pour réclamer mon du .
A ce jour , le parent me dit va aire le nécessaire mais que le ram ne veut pas le renseigner et qu il n arrive pas à joindre l inspection du travail .

Ma question est : Signeriez vous un nouvel avenant alors que cette affaire précédente n est pas réglée .

Merci pour vos réponses et conseils

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 2 ans 11 mois #2

  • boucledor
  • Portrait de boucledor
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 2757
  • Remerciements reçus 577
Le calcul proposé par les parents n'est pas correct, en plus ils vont avoir une énorme régularisation fin août.

Un fin de contrat ne se présume pas donc il ne faut pas compter les semaines de travail seulement jusque fin août.

Quelle était votre ancienne mensu ?

Question 2 : les parents peuvent faire le changement des bulletins de salaires en écrivant à pajemploi.

Enfin, perso je refuse les avenants à la baisse, si les parents ne sont pas d'accord ils vous licencient et vous aurez un complément de pôle emploi et une place de libre !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 2 ans 11 mois #3

C est bien ce qu il me semblait pour la mensualisation .

Ancienne mensu sur 37 semaines mais 44 semaines d accueil effectué donc c est pour cela que j ai demandé une nouvelle mensualisation et 31h50 hebdo.

Ok pour pajemploi , il l a déjà fait ,mais les erreurs sont très fréquentes chez le parent donc à force de modification auprès de pajemploi j ai bien peur que cela engendre d autres soucis

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 2 ans 11 mois #4

lagrenouille écrit: Bonjour ,

Dans son contrat précédent ne correspondant pas en termes de semaines d accueil à la réalité , j ai donc demandé aux parents de me faire une nouvelle proposition de mensualisation .
Elle aurait du avoir lieu en décembre mais le parent traine ...
De plus , diminution d horaire hebdomadaire et entrée de l enfant à l école en septembre prochain ,

Voici ce que la maman me propose :

Il compte 32 semaines d accueil du 1<sup>er</sup> décembre au 31 aout 2018.

(32 semaines x 28,50 hebdo x 4,10 ) : 12 soit 311,66

Ce calcul me semble erroné puisque ne sont prises en compte que les semaines d accueil effectives jusqu au
31 aout .Son temps d accueil est habituellement de 44 semaines à l année

Je me pose aussi la question , comme la fin de contrat arrive si l on peut calculer une mensualisation sur 9 mois évitant ainsi une régularisation en fin de cntrat . Est ce légal ?

Bonjour, non, comme le dit Boucle d'or, les deux calculs sont faux.
Et non, effectivement je ne signerais pas d'avenant si la première question n'est pas réglée.

Le premier calcul est faux car il n'est pas "projeté" comme sur une année de travail, mais bien avec une date potentielle de fin. Ce qui revient à transformer un CDI en CDD dans les deux cas.

Si vous acceptez l'avenant, et que vous prenez peu de congés entre le 1er janvier et le 31 mai, faites une contre proposition en transformant l'année incomplète en année complète.
Sauf si bien entendu c'est déjà le cas.

L'année complète évitera une régul. Reste à savoir comment vous êtes rémunérée de vos congés, etc.....




De deux , les bulletins de salaire comportent des erreurs en me défaveur . Je lui en ai fait part avant l été , cela a trainé . J ai donc fait un courrier officiel aux parents pour réclamer mon du .
A ce jour , le parent me dit va aire le nécessaire mais que le ram ne veut pas le renseigner et qu il n arrive pas à joindre l inspection du travail .

Ma question est : Signeriez vous un nouvel avenant alors que cette affaire précédente n est pas réglée .

Merci pour vos réponses et conseils

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 2 ans 11 mois #5

la mensualisation de départ avait déjà été mal faite et c est au regard de l année écoulée que je me suis apercue qu elle faisait les semaines inscrites au contrat plus d autres semaines dont elle m avait parlé à la signature pour les vacances scolaires dont elle ne savaient pas le nombre d heures et qui au final etaient encore plus chargées que les semaines habituelles .
les congés ont donc été calcules au 1/10 eme des salaires percus

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 2 ans 11 mois #6

Bonjour,
Les semaines travaillées en plus ont bien été payées en heures complémentaires ?
Les congés il faut comparer les 10% et le maintien mais s'il y a beaucoup d'HC les 10% seront certainement plus intéressant.

Après comme c'est des semaines complètes d'accueil, même si elle étaient pas prévues au contrat, elles ont été travaillées donc doivent compter dans le calcul des congés au 31 mai.

ET donc non on règle d'abord l'ardoise précédent avant de repartir sur des nouvelles bases.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.