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Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : nouvelle mensualisation et fin de contrat

nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 4 mois 6 jours #1

Bonjour ,

Dans son contrat précédent ne correspondant pas en termes de semaines d accueil à la réalité , j ai donc demandé aux parents de me faire une nouvelle proposition de mensualisation .
Elle aurait du avoir lieu en décembre mais le parent traine ...
De plus , diminution d horaire hebdomadaire et entrée de l enfant à l école en septembre prochain ,

Voici ce que la maman me propose :

Il compte 32 semaines d accueil du 1er décembre au 31 aout 2018.

(32 semaines x 28,50 hebdo x 4,10 ) : 12 soit 311,66

Ce calcul me semble erroné puisque ne sont prises en compte que les semaines d accueil effectives jusqu au
31 aout .Son temps d accueil est habituellement de 44 semaines à l année

Je me pose aussi la question , comme la fin de contrat arrive si l on peut calculer une mensualisation sur 9 mois évitant ainsi une régularisation en fin de cntrat . Est ce légal ?



De deux , les bulletins de salaire comportent des erreurs en me défaveur . Je lui en ai fait part avant l été , cela a trainé . J ai donc fait un courrier officiel aux parents pour réclamer mon du .
A ce jour , le parent me dit va aire le nécessaire mais que le ram ne veut pas le renseigner et qu il n arrive pas à joindre l inspection du travail .

Ma question est : Signeriez vous un nouvel avenant alors que cette affaire précédente n est pas réglée .

Merci pour vos réponses et conseils

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 4 mois 6 jours #2

Le calcul proposé par les parents n'est pas correct, en plus ils vont avoir une énorme régularisation fin août.

Un fin de contrat ne se présume pas donc il ne faut pas compter les semaines de travail seulement jusque fin août.

Quelle était votre ancienne mensu ?

Question 2 : les parents peuvent faire le changement des bulletins de salaires en écrivant à pajemploi.

Enfin, perso je refuse les avenants à la baisse, si les parents ne sont pas d'accord ils vous licencient et vous aurez un complément de pôle emploi et une place de libre !

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 4 mois 6 jours #3

C est bien ce qu il me semblait pour la mensualisation .

Ancienne mensu sur 37 semaines mais 44 semaines d accueil effectué donc c est pour cela que j ai demandé une nouvelle mensualisation et 31h50 hebdo.

Ok pour pajemploi , il l a déjà fait ,mais les erreurs sont très fréquentes chez le parent donc à force de modification auprès de pajemploi j ai bien peur que cela engendre d autres soucis

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 4 mois 6 jours #4

lagrenouille écrit: Bonjour ,

Dans son contrat précédent ne correspondant pas en termes de semaines d accueil à la réalité , j ai donc demandé aux parents de me faire une nouvelle proposition de mensualisation .
Elle aurait du avoir lieu en décembre mais le parent traine ...
De plus , diminution d horaire hebdomadaire et entrée de l enfant à l école en septembre prochain ,

Voici ce que la maman me propose :

Il compte 32 semaines d accueil du 1<sup>er</sup> décembre au 31 aout 2018.

(32 semaines x 28,50 hebdo x 4,10 ) : 12 soit 311,66

Ce calcul me semble erroné puisque ne sont prises en compte que les semaines d accueil effectives jusqu au
31 aout .Son temps d accueil est habituellement de 44 semaines à l année

Je me pose aussi la question , comme la fin de contrat arrive si l on peut calculer une mensualisation sur 9 mois évitant ainsi une régularisation en fin de cntrat . Est ce légal ?

Bonjour, non, comme le dit Boucle d'or, les deux calculs sont faux.
Et non, effectivement je ne signerais pas d'avenant si la première question n'est pas réglée.

Le premier calcul est faux car il n'est pas "projeté" comme sur une année de travail, mais bien avec une date potentielle de fin. Ce qui revient à transformer un CDI en CDD dans les deux cas.

Si vous acceptez l'avenant, et que vous prenez peu de congés entre le 1er janvier et le 31 mai, faites une contre proposition en transformant l'année incomplète en année complète.
Sauf si bien entendu c'est déjà le cas.

L'année complète évitera une régul. Reste à savoir comment vous êtes rémunérée de vos congés, etc.....




De deux , les bulletins de salaire comportent des erreurs en me défaveur . Je lui en ai fait part avant l été , cela a trainé . J ai donc fait un courrier officiel aux parents pour réclamer mon du .
A ce jour , le parent me dit va aire le nécessaire mais que le ram ne veut pas le renseigner et qu il n arrive pas à joindre l inspection du travail .

Ma question est : Signeriez vous un nouvel avenant alors que cette affaire précédente n est pas réglée .

Merci pour vos réponses et conseils

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 4 mois 6 jours #5

la mensualisation de départ avait déjà été mal faite et c est au regard de l année écoulée que je me suis apercue qu elle faisait les semaines inscrites au contrat plus d autres semaines dont elle m avait parlé à la signature pour les vacances scolaires dont elle ne savaient pas le nombre d heures et qui au final etaient encore plus chargées que les semaines habituelles .
les congés ont donc été calcules au 1/10 eme des salaires percus

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nouvelle mensualisation et fin de contrat il y a 4 mois 6 jours #6

Bonjour,
Les semaines travaillées en plus ont bien été payées en heures complémentaires ?
Les congés il faut comparer les 10% et le maintien mais s'il y a beaucoup d'HC les 10% seront certainement plus intéressant.

Après comme c'est des semaines complètes d'accueil, même si elle étaient pas prévues au contrat, elles ont été travaillées donc doivent compter dans le calcul des congés au 31 mai.

ET donc non on règle d'abord l'ardoise précédent avant de repartir sur des nouvelles bases.

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