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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 6 ans 1 mois #7

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pour un contrat commencé en sept 2017 toutes les sem d'accueil auront été travaillées à la mi-juillet mais il manquera 1 mensu donc 1 régul d'1 mois de salaire et pas d'aide CAF suplémentaire
donc votre intérét est de faire finir le contrat en aout pour avoir payé toutes les mensu et percevoir 1 aide en plus, cela ne change rien pour votre AM pk il n'y a pas d'accueil prévu
en revanche attention à ses dates de congé car un préavis ne peut se faire sur une période de congé
si elle prend des congés en juillet ou en aout vu qu'ils seront acquis ils compteront comme travaillés donc si elle prend par ex 3 sem (qui seront forcément acquises) cela fera 3sem X 2,5j /4 = 1,875 arrondi à 2j ouvrables de CP à payer en plus des CP acquis de juin à mi juillet mais pour percevoir 1 aide je pense que cela en vaut le cout

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 6 ans 1 mois #8

Oui j'ai compris la subtilité je mettrais donc fin au contrat fin août pour effectivement bénéficier de l'aide. Faut il rajouter 6 CP de congés enfant moins de 15 ans pour les congés acquis de juin à août 2018 ?

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Dernière édition: par MarineManon.

CP acquis, CP payés, CP.... il y a 6 ans 1 mois #9

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demandez lui bien ses dates de congé, ça ne posera pas de pbme car vous n'avez qu'un préavis de 15j à donenr mais selon les dates il faudra peut etre faire le préavis en 2 temps=une partie en juillet et une autre en aout

pour les jours enf à charge en fin de contrat c'est soumis à controverse il vaut mieux demander l'avis de votre direccte à ce sujet car il n'y a pas eu de jugement rendu auquel se référer

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 6 ans 1 mois #10

Merci Dacia pour tous ces renseignements, je suis opérationnelle pour cette fin de contrat :cheer:

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 6 ans 1 mois #11

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tant mieux, bonne continuation :cheer:

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 6 ans 1 mois #12

Bonjour en complément il faudra penser à calculer les cp en maintien de salaire sur le volume d'accueil vacances donc sur 42h.... ;)

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