Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CP acquis, CP payés, CP....

CP acquis, CP payés, CP.... il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour j'ai une question sur les CP en année incomplète. J'ai du mal à distinguer les CP auxquels à droit ma nounou et ceux que je dois lui rémunérer.
Contrat périscolaire 36 semaine école à 4 jours par semaines, 6h30 par jour.
Et 6 semaines en vacances 4 jours à 10h30 par jour.
Elle a 3 enfants de moins de 15 ans.

Contrat à débuté au 1er septembre
Au 31 mai elle aura donc acquis 2,5 jours fois 9 mois soit 23 jours + 6j enfants moins 15 ans
Je dois donc lui régler 29 jours de CP ?
Si elle prend ses 6 jours enfants avant le 31 mai je dois les déduire de cette somme ?!
Merci

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 2 ans 4 mois #2

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bonjour
on acquière 2,5j pour 4 sem travaillées en année incomplète et non au mois ;)
docn au 31 mai = nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup + 6j enf à charge (dans la limite de 30j max acquis)
ces CP seront à lui payer en plus de sa mensu de juin

elle a le droit de prendre ses congés avant pk ils ont été déduit du calcul de la mensu et qu'elle ne doit travailler que sur les sem école, sa mensu ne varie pas pk la mensu ne paye que les 36 sem d"école/12 mois

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 2 ans 4 mois #3

Ok merci.
Quand je compte les semaines travaillées depuis septembre 2017, on est d'accord que je compte pas les semaines de vacances ou elle ne garde pas mon enfant ? ou je compte toutes les semaines (ecole, vacances gardées, vacances non gardées) ?

Sa mensu paie aussi les 6 semaines de vak ou elle a mon enfant non ?

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Dernière édition: par MarineManon.

CP acquis, CP payés, CP.... il y a 2 ans 4 mois #4

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oui au 31 mai vous comptez le nbre de sem travaillées donc où elle accueille votre enf ;) (à part bien entendu si l'accueil était prévu mais que pour des raisons perso vous avez gardé votre enf=absence injustifiée donc payée et considérée travaillée)

si votre mensu a été bien faite elle paye toutes les semd 'accueil = 36 sem école + 6sem vac

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 2 ans 4 mois #5

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par contre au 31 mai de l'année d'aprés (2019) vous compterez comme travaillées les 42sem d'accueil + les sem de cogné acquises en mai 2018 car assimilées à du temps de travail comme pour tout salarié

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CP acquis, CP payés, CP.... il y a 2 ans 4 mois #6

Merci Dacia mais je vais résilier mon contrat car au 1er septembre 2018 je met mon enfant à la garderie.
Du coup sachant qu'elle n'aura pas ma fille de mi juillet à fin août (vacances prévues au contrat), à quelle date je dois rompre le contrat ?
Généré t'elle des CP sur ces semaines non travaillées en vacances ?

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