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SUJET : Contrat Année Incomplète : nb de semaines atteint.

Contrat Année Incomplète : nb de semaines atteint. il y a 5 ans 1 semaine #1

Bonjour,
Désolée si la question a déjà été abordée, je ne l'ai pas trouvée...
Ou peut être est-ce parce que la réponse est trop logique pour moi... ;)

Donc voilà :
J'accueille 1 périscolaire 9h00 le mercredi.
Lorsque nous avons signé le contrat (1 de mes premiers), les PE ont souhaité mentionner le minimum de semaines d'accueil, car ils avaient un doute quant à la pose de leurs RTT et de leurs congés.
Nous sommes donc partis d'un commun accord sur 19 semaines d'accueil (soit 19 mercredis), avec un planning mentionnant ces 19 jours d'accueil sur l'annee.
Or, d'autres mercredis se sont greffés à ceux prévus; les PE me les ont rémunérés en plus de ma mensu. au fur et à mesure.
Ex : en janvier, il était prévu 1 jour d'accueil.
Je l'ai finalement accueilli tous les mercredis du mois de janvier -> fin janvier, j'ai perçu ma mensu + (4 x 9h00) en heures complémentaires.

Voici ma question :
La date anniversaire de notre contrat est début octobre.
S'il n'y a pas d'autres mercredis complémentaires, fin juin, j'aurai effectué les 19 semaines prévues au contrat (en comptant les semaines prévues + les semaines complémentaires).

Dois-je faire une régulation fin juin ?
Dois-je attendre le mois d'octobre et donc "facturer" en complémentaire toutes les heures travaillées au-delà des 19 semaines du contrat ?

Ai-je bien fait d'accepter cette mise en place de contrat ?
Si ce n'est pas le cas, que me conseillez-vous pour l'avenant à venir (car nous sommes ok pour continuer la nouvelle année scolaire) ?

Ben ça fait plein de questions en fait... :whistle:

Merci pour vos lumières... B)
Très bonne journée à toutes... :kiss:

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Contrat Année Incomplète : nb de semaines atteint. il y a 5 ans 1 semaine #2

  • dacia
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et bien si fin juin alors que la date anniversaire du contrat est octobre tu as déjà travaillé les 19 sem initialement prévues c'est que la mensu a été vu "trop juste"
pas étonnant puisque rien que pour janvier tu l'as eu tous les mercredi au lieu d'un seul et meme si cela t'a été rémunéré en heures complèmentaires, mais du coup comment as-tu calculé tes sem de travail tu as compté ces sem de janvier alors que tu t'es faite rémunérée en heures complèmentaires?

ok pour le calcul des CP au 31 mai, par contre pas pour la mensu établie pour la régul puisque cela t'a été réglé en heures complèmentaires (donc en plus de la mensu)

mais quoiqu'il en soit tu es qd meme perdante avec une mensu trop basse=pour les calcul des CP en maintien de salaire et pour tes droits par la suite aussi, si le Pe est ok un avenant à la hausse en nbre de sem serait le mieux ;)
Ce message a reçu les remerciements de : Caro25

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Contrat Année Incomplète : nb de semaines atteint. il y a 5 ans 1 semaine #3

Merci pour ta réponse et ta réactivité Dacia... :miss:
Si tu es ok, je réponds directement "dans" ton message...

dacia écrit: et bien si fin juin alors que la date anniversaire du contrat est octobre tu as déjà travaillé les 19 sen initialement prévues c'est que la mensu a été vu "trop juste"

Oui, effectivement, les pe ont souhaité mettre en place une mensu "au plus juste", car ils savent très bien que si le jour est prévu au calendrier mais que l'enfant ne m'est pas confié, je suis tout de même rémunérée...
Très honnêtement, sur le coup (et surtout parce que je n'avais pas conscience de ce que cela impliquait), ça ne m'a pas dérangée...


pas étonnant puisque rien que pour janvier tu l'as eu tous les mercredi au lieu d'un seul et meme si cela t'a été rémunéré en heures complémentaires, mais du coup comment as-tu calculé tes sem de travail tu as compté ces sem de janvier alors que tu t'es faite rémunérée en heures complèmentaires?

Dés la signature du Contrat, ils m'ont donné le nombre de jours d'accueil par mois.
Ex :
- Octobre : 3 jours.
- Novembre : 1 jour.
- Décembre : 2 jours.
- Janvier : 1 jour.
ect.
Et ce, sur 1 année.

Je sais maintenant qu'il faut que j'ai un planning précis, avec la date d'accueil prévue...
C'est d'ailleurs ce que m'ont donné tous les autres parents, très naturellement (maintenant que j'y pense...).

Donc, par exemple pour Janvier, mon salaire a été :
ma mensu + ( 4 jours complémentaires à 9h00/jour) + indemnités sur la totalité des jours d'accueil.

Mais effectivement : Comment est-ce que je dois considérer les semaines travaillées ?
A ce jour, j'ai travaillé 12 semaines prévues dans la Mensu; mais 16 semaines au total (donc 4 semaines complémentaires).

En l'écrivant, je prends conscience que "comme elles m'ont été payées en complémentaire de ma mensu", il me reste 7 semaines de mensu à travailler.
Est-ce que mon raisonnement est juste ?


ok pour le calcul des CP au 31 mai, par contre pas pour la mensu établie pour la régul puisque cela t'a été réglé en heures complémentaires (donc en plus de la mensu)

Euh, là je ne te suis pas... :huh:
Qu'est-ce qui n'est pas ok ?
Au 31 mai, je calculerai la rémunération de mes CP, en comparant les 10% et le maintien de salaire.
Non ?


mais quoiqu'il en soit tu es qd meme perdante avec une mensu trop basse=pour les calcul des CP en maintien de salaire et pour tes droits par la suite aussi, si le Pe est ok un avenant à la hausse en nbre de sen serait le mieux ;)

Effectvement, je suis perdante sur le calcul du maintien de salaire.
Mais pas sur les 10%, non ?
Pour les 10%, je prends bien en compte le cumul des salaires brut, heures complémentaires incluses ?
Et ce serait au niveau de mes droits Pôle Emploi que je serai perdante ?
Comme je n'ai jamais été au chômage, j'avoue que je ne sais absolument pas comment ça se passe... :blink:

Les PE sont effectivement ok pour continuer...maintenant, pour un avenant à la hausse, je ne sais pas...
J'avoue que j'attends d'avoir vos avis et la façon dont vous procédez dans ce type de situation, pour ne pas commettre de nouvelles erreurs...

Comme quoi, rien ne vaut l'expérience...!!!

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Contrat Année Incomplète : nb de semaines atteint. il y a 5 ans 1 semaine #4

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comme les sem t'ont été rémunéré en plus de la mensu à part pour le calcul des sem travaillées pour les CP sinon pour la régul tu n'en es qu'à 12 sem
en fait tu crois que tu ne suivais pas mais si tu suivais ;)

et oui au 31 mai tu fais les 2 calculs

pour l'avenant à toi de voir avec eux selon les sem travaillées à date anniversaire du contrat, il ne faut pas une mensu trop basse sinon c'est un peu facile pour eux ça revient à payer au réel, je parle notamment pour janvier et je ne comprends meme pas que pajemploi n'est pas réagi

par ex moi une année on avait fait un avenant à la hausse pour 1 enf (je ne me rappelle plus bien) du style de 1 jour d'accueil de 10h par sem l'enf était passé à 2j donc 20h et au lieu de déclarer la nlle mensu le Pe s'est trompé et a indiqué les heures du 2eme jour en heures complèmentaires, il a fait un courrier pour rectifier mais jusqu'à ce que ce soit fait pajemploi lui envoyait un courrier tous les mois disant que ils avaient donné l'aide ce mois là mais que si ça se reproduisait (trop d'heures complèmentaires puisque le double par rapport à la mensu) ils ne toucheraient plus d'aide de leur part
Ce message a reçu les remerciements de : Caro25

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Contrat Année Incomplète : nb de semaines atteint. il y a 5 ans 1 semaine #5

Je profite de votre gentillesse pour noter ma comparaison pour les CP...
Pourriez-vous me dire si mes calculs sont bons ?
Calcul du nombre de jours de Congés :
Sur la période : 16 semaines travaillées.
Donc 10 jours ouvrables acquis.
J'ai 2 enfants de moins de 15 ans : 2 x 2 jours de plus.
Donc au total : 14 jours ouvrables.

Pour ce contrat : 1 jour d'accueil par semaine.
Donc : (14/6) x 1 = 2,33 soit 3 jours ouvrés.

1) La règle du dixième.
Du 1er oct. 2013 au 31 mai 2014, hors indemnités : 872,54 € brut.

872,54 / 10 = 87,25 €.
Soit, 67,13 € net.

2) Le maintien de salaire.
Donc 14 jours ouvrables et 3 jours ouvrés.
Je travaille 9h00 par jour. Tarif horaire : 5,19 € brut (4,00 € net)
=> 3 x 9 x 5,19 = 140,13 €.
Soit, 108,00 €. net.

Déjà, pourriez-vous me dire si mes calculs sont bons ?
Et dans ce cas (contrairement à ce que je pensais au vu du nombre d'heures complémentaires que j'ai pu faire), c'est la méthode du Maintien de salaire qui est la plus avantageuse.
;)

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Contrat Année Incomplète : nb de semaines atteint. il y a 5 ans 1 semaine #6

Encore Merci...!!!

dacia écrit: comme les sem t'ont été rémunéré en plus de la mensu à part pour le calcul des sem travaillées pour les CP sinon pour la régul tu n'en es qu'à 12 sem
en fait tu crois que tu ne suivais pas mais si tu suivais ;)

Bon, jusque-là, c'est ok. :)
Je me le note...!!!


et oui au 31 mai tu fais les 2 calculs

Comme je ne l'ai eu qu'un seul jour ce mois-ci, je peux déjà faire le calcul...
Je l'ai d'ailleurs fait...
Est-ce que tu peux y jeter un coup d'oeil ?
MERCI...!!!


pour l'avenant à toi de voir avec eux selon les sem travaillées à date anniversaire du contrat, il ne faut pas une mensu trop basse sinon c'est un peu facile pour eux ça revient à payer au réel, je parle notamment pour janvier et je ne comprends meme pas que pajemploi n'est pas réagi

Peut être que PAJEMPLOI les a contactés...en tous cas, ils ne m'ont rien dit...
Je viens de vérifier l'Attestation PAJEMPLOI : en fait, ils ont déclaré 6 jours d'activité / 54 heures normales / 0 heure complémentaire.
Mince, je m'aperçois qu'en fait que je n'ai absolument pas vérifié ce genre de choses...
J'ai juste pointé le MONTANT déclaré.
Quelle incidence cela a-t-il pour moi ? Pour eux ?
Oh, je m'en veux d'être aussi peu au courant... :(
J'aime pas ça...!!!!


par ex moi une année on avait fait un avenant à la hausse pour 1 enf (je ne me rappelle plus bien) du style de 1 jour d'accueil de 10h par sem l'enf était passé à 2j donc 20h et au lieu de déclarer la nlle mensu le Pe s'est trompé et a indiqué les heures du 2eme jour en heures complèmentaires, il a fait un courrier pour rectifier mais jusqu'à ce que ce soit fait pajemploi lui envoyait un courrier tous les mois disant que ils avaient donné l'aide ce mois là mais que si ça se reproduisait (trop d'heures complèmentaires puisque le double par rapport à la mensu) ils ne toucheraient plus d'aide de leur part

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