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Pardon mais je ne comprends pas pourquoi je dois déclarer dans la case "nombre de jours d'activité" le nombre de jours mensualisés? Et en même temps, si je m'en réfère à la formule de la Cour de Cassation, il faudrait que je fasse "nombre de jours mensualisés - nombre de jours d'absence" pour trouver le nombre de jours à déclarer, ce qui dans mon cas ferait 15 - 16... Ça ne colle pas.
C'est vraiment trop compliqué, je vais stopper le contrat au 31/07 et comme ça ce sera réglé!!
Merci beaucoup pour le temps que vous m'avez consacré.

vous ne pouvez pas faire nbre de jours mensualisés - nbre de jours d'absence car parfois comme dans votre cas ça ne passe pas et parfois cela donne un montant journalier supérieur à celui du forfait journalier sur lequel se base la CAF pour vous verser l'aide

vous pouvez mettre fin au contrat au 31 juillet mais vous perdez l'aide meme si elle est minorée pour aout

LN76 écrit: Merci. C'est bien clair pour moi désormais si je considère le 31/07 comme date de fin de contrat.
Par contre, si je lui mets mon enfant en garde les 2 et 3 août

ça c'est pas possible ... la date de fin ne peut pas être au 31/07 si elle doit travailler en aout

Bonjour,
Je ne lui mettrai finalement pas mon enfant en garde les 2 et 3 août, il ira chez mes parents.
Donc, aucune journée travaillée en août.
Donc j'arrête le contrat au 31/07.

Bonjour,
J'ai parlé à mon assmat de ne pas lui confier mon fils le 02 et 03/08 afin de pouvoir mettre un terme au contrat au 31/07 dans le but d'éviter les calculs compliqués pour août.
Et elle n'a pas compris. Elle me dit que d'habitude, les PE lui règlent son mois d'août normalement, même si elle n'a pas travaillé jusqu'au bout du mois du fait de ses congés ou de ceux des PE. Qu'il n'y a pas de règle de calcul compliqué à appliquer, qu'il faut régler selon la mensu habituelle, et ajouter en sus l’indemnité pour les CP en cours d'acquisition (uniquement car les CP acquis sont déjà réglés en juin), la régul éventuelle et les indemnités de licenciement.
Je ne veux pas me brouiller avec elle car c'est une très bonne assmat.
Mais en même temps, j'aimerais savoir qui a raison et faire les choses comme il faut.
Donc, si elle garde mon fils le 02 et 03/08 (comme je le prévoyais initialement) et qu'ensuite elle part en vacances, puis moi, et qu'elle n'a donc plus aucun jour de garde après le 03/08, est-ce qu'on considère que c'est un mois incomplet et on applique la formule de la Cour de cassation, ou bien est-ce qu'on considère qu'elle a travaillé jusqu'au bout du mois?
Merci d'avance pour votre aide.

elle reprend forcément l'accueil à son retour de congé pour les autres parents pour avoir sa mensu habituelle
elle n'a jamais été licencié avant ses congés mais ça ce n'est pas votre problème, le retrait d'enf est libre vous mettez fin au contrat lorsque vous le désirez, elle avait peut etre comptée sur une mensu de plus et une reprise de contrat après ses congés mais on ne fait pas tjrs ce que l'on veut
et un jour il lui arrivera aussi un retrait d'enf avant la date de scolarisation pour des raisons diverses, déménagement ou autre

mais peut etre qu'avec ses autres contrats c'est pk les employeurs ont besoin des derniers jours d'aout en mode d'accueil ou qu'il y a une régul en sa faveur si ils mettent fin au contrat en juillet et qu'en poursuivant le contrat jusqu'en aout elle est moins importante

vous vous avez calculé que la régul était faible donc aucun intérét de lui payer une mensu de plus car moi ce que je comprends c'est qu'elle souhaite que le contrat se finisse fin aout pour percevoir une mensu de plus et non début aout