Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

date anniversaire de contrat il y a 2 ans 2 mois #1

Bonjour,
j'aimerais savoir à quoi correspond la date anniversaire du contrat ? Est-ce la date de signature du contrat, ou la date du 1<sup>er</sup> jour de la période d'adaptation ?
En l'occurrence, nous avons signé le contrat deux semaines avant le 1<sup>er</sup> jour de travail de notre assistante maternelle. Nous pensions qu'il fallait prendre en compte de la date de début de travail pour calculer la date anniversaire (pour la régul de fin de contrat), mais elle nous dit qu'il s'agit de la date de signature, et nous ne voudrions pas la léser.
Merci d'avance pour vos réponses.

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date anniversaire de contrat il y a 2 ans 2 mois #2

Bonjour,
Pour moi la date anniversaire c'est le premier jour du travail, donc le premier jour d'adaptation.
Ce message a reçu les remerciements de : mamanemploy

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date anniversaire de contrat il y a 2 ans 2 mois #3

merci pour votre réponse ! cela me parait logique de ne pas faire une régularisation sur une période qui n'a pas été travaillée mais je ne veux pas me tromper. Y a-t-il un document écrit qui confirmerait cela ?

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date anniversaire de contrat il y a 2 ans 2 mois #4

Un contrat ne devrait pas se signer avant le premier jour d'adaptation.

C'est bien le premier jour prévu de travail qui est la date anniversaire du contrat.

Si le contrat est rompu avant cette date, donc avant un an de contrat, l'AM n'aura que 15 jours de préavis et pas d'indemnité de rupture, même si le préavis se termine après les un an.
Ce message a reçu les remerciements de : mamanemploy

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date anniversaire de contrat il y a 2 ans 2 mois #5

oui effectivement on n'aurait pas dû le signer avant, mais nous ne connaissions pas ces subtilités… Le contrat a débuté il y a plus d'un an et demi, d'où ma question sur la date anniversaire.

merci pour vos réponses en tout cas ! savez-vous où je peux trouver cette information sur un écrit officiel ?

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date anniversaire de contrat il y a 2 ans 2 mois #6

mamanemploy écrit: oui effectivement on n'aurait pas dû le signer avant, mais nous ne connaissions pas ces subtilités… Le contrat a débuté il y a plus d'un an et demi, d'où ma question sur la date anniversaire.

merci pour vos réponses en tout cas ! savez-vous où je peux trouver cette information sur un écrit officiel ?


Si le premier mois a été payé avec le calcul cour de cassation la première mensu démarre le 1 de ce mois-là ( et donc la régule à partir de là également) mais vous n'êtes pas perdante car bien évidemment les jours non travaillées ont été retirés.
Donc dîtes-nous comment a été payé le 1er mois.

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