Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Calcul CP pour maintien salaire en année complète il y a 9 ans 10 mois #13
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En année complète les cp sont payés quand ils sont pris et pas tous les mois. La première année il y a des cp sans solde puisqu'ils sont‚ en general‚ pas tous acquis donc le salaire mensuel est diminué ‚ lors de la prise ‚ par le calcul de cassation. Lorsque les 30 jours de cp sont acquis soit le salaire mensuel est maintenu lors de la prise soit il est remplacé (il se substitue au salaire de base) par les 10% car si l'on fait beaucoup d'hrs supp‚ les congé payés sont majorés grace à ces hrs ou si il y eu une baisse de salaire‚ dans ce cas le maintien du salaire sera moins favorable (sur la période de référence concernée) puisque les hrs d'accueil ont diminué ‚ alors les 10 % des salaires versés pendant la période de référence seront plus favorables. En année complète ou incomplète on compare toujours les 2 méthodes et la plus favorable est versée obligatoirement. Lors d'un fin de contrat en année complète si les cp acquis n'ont pas tous été pris il faut que l'employeur les verse‚ par l'indemnité compensatrice de congés payés‚ en plus tout le reste‚ preavis‚ indemnité de rupture..... |
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Adhérente :
www.unsa-assmat91.org
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