SUJET :

Bonjour

1 seul contrat bien sûr, mais deux contrats d'accueil.

Légalement il ne peut exister qu'une seule relation contractuelle unissant employeur et employé.

Les congés s'acquièrent par employeur et non par enfant. A l'arrivée du deuxième s'il n'y à pas eu rupture dans la relation contractuelle, alors un avenant au contrat initial est suffisant. Vous conservez vos droits, tant au niveau des jours de cp, que l'ancienneté par exemple, ce qui implique qu'il ne peut y avoir de période d'essai, et que le préavis de rupture sera bien indexé sur la date d'effet du contrat initial. Il en va de même pour l'indemnité de rupture.

Pour les congés, ce que personnellement je ferais, c'est soldé les congés acquis au 31 mai, et qui n'auront pas été pris. Donc à régler lors de l'avenant.

Pour ceux en cours d'acquisition, c'est à dire, ceux de la période 1^er juin 2018 31 mai 2019, eh bien ils seront automatiquement identiques en terme de jours.
Mais le paiement sera différent, maintien de salaire lors de leur prise pour le contrat en année complète (puisque, ils sont acquis avec l'employeur), et EN PLUS, pour le contrat en année incomplète, selon les deux méthodes prévues par la ccn.

Tout celà doit être bien noté sur l'avenant.

Bonne journée.

Bonjour,
Merci Metal 1988 pour votre aide. Si j'ai bien compris lors de l'arrivée du 2ème, je fais un avenant dans lequel sera notifié les changements d'accueil pour le grand qui rentrera à l'école et aussi les modalités d'accueil du bébé?

Petite question bête: quelle est la différence entre un contrat et un contrat d'accueil? merci

Faites un 2e contrat (c'est ce que préconise le Spamaf).

Et pour l'autre contrat, s'il continue avec un avenant, il faudra rappeler dans l'avenant qu'il reste tant de congés acquis non pris de la période année complète, et qui seront payés à tel moment (soit immédiatement au moment de l'avenant, soit au moment de la prise des congés restants). Ne pas oublier de noter également quand seront payés les futurs congés (par exemple en juin pour les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019).

Le Spamaf considère quant-à lui que les congés s'acquièrent par enfant (et la FEPEM probablement aussi). Je n'ai pas encore vu d'arrêt de la Cour de cassation qui tranche la question (un jugement du conseil des Prud'hommes ne fait pas jurisprudence).

Par contre pour la déclaration à PAJEMPLOI, comme il y aura un contrat en AC et un en AI, il faudra déclarer les jours d'activité du contrat AC (Nbre de jours travaillés dans la semaine x 52/12, donc congés compris) + les jours d'activité du contrat AI (nbre de jours travaillés dans la semaine x nbre de sem/12, donc congés non compris) et déclarer quand ils seront payés en plus les congés acquis du contrat AI dans la case prévue à cet effet.

Bonjour

Il y à deux arrêts cours de cassation, (ni le spamaf, ni la fepem ne peuvent l'ignorer), qui indique bien l'unicité de l'employeur.

Donc un contrat de travail.

Quand aux cp, il est bien précisé également qu'il s'acquièrent par employeur.

Donc il y à la légalité. Ne pas oublier, que la ccn, date de 2004, que les arrêts cours de cassation sont donc supérieurs à la ccn, se doivent d'être applicables, (comme le ccc, par ex), peu importe le reste.

Tu as les références ?

J'ai 2 arrêts de cour d'appel mais aucun ne dit que les congés acquis pour le 1^er enfant sont dus aussi pour le 2e.

Le calcul fait dans l'arrêt de la cour d'Amiens se fait uniquement sur les 10 %, des salaires. Il n'est pas noté que l'enfant 1 ait tant de jours acquis qui sont aussi pour le 2e bien que gardé moins d'un mois.