SUJET :

je l'ai lu cette ccn, mais pas apprise par cœur, mais vu que les congés sont acquis je suis comme Joejojo, j'aimerais bien avoir une explication, je compte sur toi, pour éclairer notre lanterne.
merci

joejojo écrit: bonjour
ma question va vous paraitre peut etre bete mais voila je suis en année incomplete j'ai commencé le 23/10/2017 les parents viennent de me pevenir qu'il me retire l'enfant entre novembre et decembre. Ma question est comment faire pour les CP acquis en 2017/2018 qui est de 17j a compter de juin j'ai appliqué la methode des 10% donc je prends la somme qu'il aurait du me payer en une fois et je deduis ce qu'il mon payé ?
Merci et si j'ai bonne mémoire aussi si plus d'un an c'est 1 mois de préavis ?

Bonjour,

pour le préavis sa durée dépend du moment où vous recevrez le courrier de licenciement : s'il arrive avant le 23/10 le contrat aura moins d'un an donc seulement 15 jours de préavis et pas d'indemnité de rupture.

Chou écrit: je l'ai lu cette ccn, mais pas apprise par cœur, mais vu que les congés sont acquis je suis comme Joejojo, j'aimerais bien avoir une explication, je compte sur toi, pour éclairer notre lanterne.
merci

Bonjour, et sur quel sujet veux tu que l'on éclaire la lanterne ? Sur les cp en année incomplète c'est simple :

On ne peut être rémunérée sur nos congés payés, qu'à la seule conditon que ceux-ci soient acquis, soit tous les ans au 31 mai, (ou bien en fin de contrat).

Le reste n'est pas prévu dans la ccn : le paiement par 10% n'existe pas, est contraire au principe de la mensualisation, et interdit par un arrêt de 2006 de la cour européenne de justice, donc ce n'est pas nouveau.

Une fois les congés acquis, on à SEULEMENT deux méthodes de calculs prévus.

A : le total des salaires bruts perçus durant la période de référence, c'est à dire, le total des salaires bruts (mensu), + les heures complémentaires et ou supplémentaires, + l'indemnité due au titre des cp de l'année précédente, les périodes de formations, de maternité...
A ce total trouvé (et non pas seulement 10% du net de la mensu,) en brut, on applique 10%.... On obtient donc une somme X.

B : le maintien de salaire : c'est à dire rémunérer les jours ouvrables obtenus, en tenant compte du volume horaire qui aurait été travaillé si on n'avait pas été en congés... et c'est bien ce paragraphe qu'il faut mettre en valeur dans les contrats, surtout avec des contrats péri, ou à horaire variables....
On obtient là aussi une somme Y.

On compare X et Y.

Et on applique la somme la plus favorable.

En général, le maintien de salaire est plus favorable, et on n'oublie pas à N+1 de rajouter les semaines de congés acquises l'année précédente, comme travail assimilé, ce qui augmente le nbre de jours ouvrables acquis la seconde année, et donc automatiquement le montant de la somme due au titre des cp.
Ainsi si sur un contrat de 40 semaines travaillées la première année, 25 jours sont acquis, soit donc 4 semaines et un jour, la seconde année pour le calcul des droits acquis, on comptera 40 + 4,... Et non pas juste 40 semaines.

Voilà on à les 2 montants, on prend le plus interressant et là :

4 possiblités de paiement :
En une seule fois:
A la prise principale descp
Au fur et à mesure de la pose des cp..
Et par 12eme...

Le paiement des cp acquis revient donc à diviser la somme X par 12 (et non par 10%). Pour rajouter au salaire de base cette fraction de la somme due...
Donc c'est un crédit que vous faites gratuitement bénéficier à votre employeur, puisque pour percevoir l'intégralité de la somme due, il faut attendre un an.....

Sauf que, lorsque le contrat s'achève en cours d'année (comme c'est le cas pour JOEJOE), il reste des 12emes non perçus...

Et, les congés en cours d'acquisition.

Les employeurs, eux comprennent mal, puisqu'ils pensent qu'ils vous rémunérent déjà vos CP. D'où beaucoup d'embrouilles.

Fin de contrat donc :
Salaire du mois
paiement des 12emes non perçus (en une seule fois donc)
Paiement des cp en cours d'acquisition
Régularisation éventuelle du salaire (comparaison entre paiement des heures mensualisées et les heures réellement effectuées)
Le cas échéant indemnité de rupture.

En pensant faire plaisir à notre employeur, on ne lui facilite donc pas la tâche en fin de contrat, certaines d'entre nous se voyant contraintes d'accepter un paiement étalé du solde de tout compte, pour s'assurer (ou pas), d'être rémunérée !

La lanterne est allumée ?

NoounouC écrit: Bonjour,

pour le préavis sa durée dépend du moment où vous recevrez le courrier de licenciement : s'il arrive avant le 23/10 le contrat aura moins d'un an donc seulement 15 jours de préavis et pas d'indemnité de rupture.

Si le préavis commence à la 1^ère présentation du recommandé, l'ancienneté (et donc la durée du préavis) est fixée à la date d'envoi du recommandé.
Donc si la lettre est envoyée avant le 23/10, 15 jours de préavis
1 mois si la lettre est envoyée le 23/10 ou après.

Bonjour, besoin d'aide pour une méthode de calcul pour ma future ex nounou.

Voici, nous avons commencé notre contrat le 14.05.2018 en année incomplète.
Mais celui ci doit prendre fin ce jour.
Au 31 Mai elle a donc perçu ses CP et nous sommes reparti sur une période à partir du 01.06.2018 jusqu'au 11 Septembre 2018.
Notre année incomplète comprend une période de 3 semaines d'absence au mois d' Aout.
Nous avons lissé sa paye depuis le début donc les revenus ne sont pas un problèmes mais concernant les CP je ne connais pas les méthodes de calcul, avec jours ouvrés etc...
Sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15ans.

Dans l'attente d'une réponse...